Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028968-0000, à TROY CHEMICAL COMPANY BV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide dénommé «TWP 094», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 19 juin 2023 au 31 mai 2033.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.