Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2023/1041 de la Commission du 24 mai 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide dénommé «TWP 094» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1041
Adopté le24 mai 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 10 considérants, 2 annexes
CELEX32023R1041
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/1041, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (10)
(1)

(1) Le 12 novembre 2018, la société TROY CHEMICAL COMPANY BV a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’un produit biocide dénommé «TWP 094», relevant du type de produits 8 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente du Danemark avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-QN044827-14.

(2)

(2) La substance active contenue dans le produit biocide «TWP 094» est le butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle (IPBC), qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 8.

(3)

(3) Le 7 janvier 2022, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

(4)

(4) Le 5 juillet 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant le TWP 094 et le rapport final d’évaluation de ce produit biocide.

(5)

(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que le produit «TWP 094» répond à la définition de «produit biocide» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012, qu’il peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il remplit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphe 1, de ce règlement.

(6)

(6) Le 18 août 2022, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

(7)

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour le produit «TWP 094».

(8)

(8) Dans son avis, l’Agence indique, comme condition de l’autorisation, que le titulaire de l’autorisation est tenu de réaliser un essai de stockage de long terme à température ambiante pour le TWP 094 et de prévoir un essai sur de la mousse persistante et un autre visant à déterminer le degré de dissolution et de stabilité de la dilution du type de formulation «concentré soluble» du produit. Les résultats de l’essai de stockage de long terme devraient confirmer la durée de conservation d’un an du produit biocide accordée sur la base d’un essai accéléré de stabilité pendant le stockage et les résultats intermédiaires présentés à la suite d’un essai de stabilité pendant le stockage à long terme à température ambiante. Les informations à fournir sur la mousse persistante et le degré de dissolution et de stabilité de la dilution devraient confirmer les propriétés techniques du produit pour le type de formulation «concentré soluble» du produit.

(9)

(9) La Commission partage l’avis de l’Agence et considère que la présentation des résultats de l’essai et des informations sur le type de formulation «concentré soluble» devrait constituer une condition de la mise à disposition sur le marché et de l’utilisation du produit biocide «TWP 094», telle que prévue à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. Elle estime également que l’obligation de fournir des données après l’octroi de l’autorisation ne modifie en rien la conclusion sur la base des données existantes selon laquelle la condition figurant à l’article 19, paragraphe 1, point d), dudit règlement est respectée.

(10)

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

Article 1

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028968-0000, à TROY CHEMICAL COMPANY BV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide dénommé «TWP 094», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant à l’annexe II.

L’autorisation de l’Union est valable du 19 juin 2023 au 31 mai 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

CONDITIONS (EU-0028968-0000)

Le titulaire de l’autorisation effectue un essai de stockage de long terme à température ambiante pour le produit «TWP 094» afin de confirmer la durée de conservation de douze mois du produit biocide. L’étude doit inclure un essai visant à déterminer le degré de dissolution et de stabilité de la dilution après stockage pendant douze mois à température ambiante. Si la dégradation dépasse 10 %, des données sur l’efficacité et des informations sur les produits issus de la dégradation et leur incidence sur l’évaluation des risques sont requises et doivent être incluses.

Le titulaire de l’autorisation prévoit un essai sur de la mousse persistante et un autre visant à déterminer le degré de dissolution et de stabilité de la dilution afin de confirmer le type de formulation «concentré soluble» du produit biocide «TWP 094».

Le titulaire de l’autorisation présente les résultats de l’essai et les informations à l’Agence au plus tard le 19 juin 2024.

Annexe II

ANNEXE II

Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide

TWP 094

Type de produits 8 — Produits de protection du bois (Produits de protection)

Numéro de l’autorisation: EU-0028968-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0028968-0000

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1. 1. Marque(s) commerciale(s) du produit

| Nom commercial |

TWP 094

StoPrim Protect W 22

Aqua Holz-Imprägnier-Grund

Gjøco Impregnering Aqua

Omnia Preservative

Voima Aqua Base

Aqua IG-16

Aqua Holz-Imprägnierung

Induline SW-906

Sadolin QD Wood Preserver WB

Holz-Öl Imprägniergrund WX

Imprägniergrund W21000

Imprägniergrund W219

Protox Woodprotect

B3 Grundingsolie WP

GVK-Pohjuste Plus

Pinja Base

Grundolja

Villa Protect

Primex Olja plus

Primex Olja

Valtti Plus Primer

Gori Professional Træimprægnering Vandig

Sigmalife WB Primer

GORI Transparent grunder træværk 11

IM151A

profilan-prevent pro

impralan-Grund I100 pro

impralan-Grund G300 pro

impralan-Grund G400 pro

Rhenocryl pro-TL 30 EU

Rhenocryl pro-TL 45 EU

Holzschutzgrund / sous-couche de protection du bois

Impregnační základ

Impregnačný základ

Houtimpregneer

Grund pentru protecția lemnului

Holzschutzgrundierung

Osmo Træimprægnering WR Aqua 4019

Osmo Träimpregnering WR Aqua 4019

Osmo Treimpregnering WR Aqua 4019

Osmo Puunsuojapohjuste WR Aqua 4019

Osmo Color Träimpregnering WR Aqua 4019

Osmo Imprégnation pour le bois WR aqua 4019

Osmo Holz-Imprägnierung WR Aqua 4019

Osmo Impregnace dřeva WR Aqua 4019

Osmo Impregnácia dreva WR Aqua 4019

Osmo Impregnazione per legno WR Aqua 4019

Osmo Impregnálás WR Aqua 4019

Osmo Impregnat do drewna WR Aqua 4019

Osmo Houtimpregneer WR Aqua 4019

Osmo Imprégnation pour le bois WR aqua 4019

Osmo Holz-Imprägnierung WR Aqua 4019

Osmo Houtimpregneer WR Aqua 4019

Osmo Impregnarea lemnului WR Aqua 4019

Osmo WR Base Coat Aqua 4019

Osmo Color Puiduimmutus WR Aqua 4019

Osmo Impregnēšana kokam WR Aqua 4019

Osmo Impregnavimas WR Aqua 4019

Osmo WR Base Coat Aqua 4019

Osmo Impregnación para madera WR Aqua 4019

Osmo Impregnação para madeira WR Aqua 4019

Osmo Impregnacija lesa WR Aqua 4019

Osmo Impregnacija drva WR Aqua 4019

Flügger 01 Wood Tex Grund-olie

Flügger 01 Wood Tex Grund-olja

Flügger 01 Wood Tex Grunn-olje

Flügger 01 Wood Tex Grundieröl

Flügger 01 Wood Tex Primaire Bois Hydrofuge

Flügger 01 Wood Tex Olej-gruntujacy

Flügger 01 Wood Tex

Flügger 01 Wood Tex Grundolie

Holzschutzgrund

WOODEX AQUA BASE +

AM0572/00 Hydroplus protettivo per legno

458-0004/2 Idro Ceopren protettivo per legno

HI2550 Linea Blu protettivo per Legno

AM0572/00 Hydroplus Wood protection

458-0004/2 IDRO CEOPREN Wood protection

HI2550 Linea Blu Wood Protection

AA1960 Laqvin Seal

37647 Ronseal Multi-Purpose Wood Treatment

37648 Ronseal Multi-Purpose Wood Treatment

MasqueWoodPro 10

CETOL WP 5000-02

BAUFIX Holz-Imprägnierung

YM---M103/-----

674840 HF PROTECTIVE PRIMER W

Grundolja V

Ronseal Wood Preserver

Ronseal Trade Wood Preserver

Screwfix Wood Preserver

B&Q Wood Preserver

Good Home Wood Preserver

Sherwin Williams Wood Preserver

Ronseal Fence Life Wood Preserver

Ronseal Shed & Fence Preserver

Castorama Traitement Bois Extérieur

Brico Depot Traitement Bois Extérieur

Good Home Traitement Bois Extérieur

Altax Traitement Bois Extérieur

Ronseal Traitement Bois Extérieur

Valspar Traitement Bois Extérieur

Valspar Pro Traitement Bois Extérieur

Sherwin Williams Traitement Bois Extérieur

Luxens Traitement Bois Extérieur

Castorama Impregnat do drewna

Good Home Impregnat do drewna

Altax Impregnat do drewna

Valspar Impregnat do drewna

Valspar Pro Impregnat do drewna

Sherwin Williams Impregnat do drewna

Luxens Impregnat do drewna

Castorama Conservant pentru lemn

Good Home Conservant pentru lemn

Altax pentru lemn

Valspar pentru lemn

Valspar Pro pentru lemn

Sherwin Williams pentru lemn

1. 2. Titulaire de l'autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l'autorisation | Nom | TROY CHEMICAL COMPANY BV

| Adresse | Poortweg 4C, 2612PA Delft Pays-Bas

| Numéro de l’autorisation | EU-0028968-0000

| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0028968-0000

| Date de l'autorisation | 19.6.2023

| Date d'expiration de l'autorisation | 31.5.2033

1. 3. Fabricant(s) du produit

| Nom du fabricant | Troy Chemical Company BV

| Adresse du fabricant | Poortweg 4C, 2612 PA Delft Pays-Bas

| Emplacement des sites de fabrication |

Westelijke Randweg 9, 4791 RT Klundert Pays-Bas

Industriepark 23, 56593 Horhausen Allemagne

Geschwister-Scholl-Straße 127, 39218 Schönebeck/Elbe Allemagne

Mecklenburger Str. 229, 23568 Lübeck Allemagne

Halchtersche Str. 33, 38304 Wolfenbüttel Allemagne

Am Nordturm 5, 46562 Voerde Allemagne

Am Alten Galgen 14, 56410 Montabaur Allemagne

| Nom du fabricant | Tikkurila Oyj

| Adresse du fabricant | Kuninkaalantie 1, FI-01301 Vantaa Finlande

| Emplacement des sites de fabrication |

Kuninkaalantie 1, FI-01301 Vantaa Finlande

uL.Mościckiego 23, 39-200 DĘBICA Pologne

| Nom du fabricant | Akzo Nobel Industrial Coatings AB

| Adresse du fabricant | Staffanstorpsvägen 50, 20517 Malmö Suède

| Emplacement des sites de fabrication | Staffanstorpsvägen 50, 20517 Malmö Suède

| Nom du fabricant | Schulz Farben- und Lackfabrik GmbH

| Adresse du fabricant | An der Altnah 10, 55450 Langenlonsheim Allemagne

| Emplacement des sites de fabrication | An der Altnah 10, 55450 Langenlonsheim Allemagne

| Nom du fabricant | Remmers GmbH

| Adresse du fabricant | Bernhard-Remmers-Straße 13, 49624 Löningen Allemagne

| Emplacement des sites de fabrication |

Bernhard-Remmers-Straße 13, 49624 Löningen Allemagne

Füllenbruchstr. 13, 32120 Hiddenhausen Allemagne

| Nom du fabricant | Remmers Industrielacke GmbH

| Adresse du fabricant | Füllenbruchstr. 13, 32120 Hiddenhausen Allemagne

| Emplacement des sites de fabrication | Füllenbruchstr. 13, 32120 Hiddenhausen Allemagne

| Nom du fabricant | Teknos A/S

| Adresse du fabricant | Industrivej 16, DK-6580 Vamdrup Danemark

| Emplacement des sites de fabrication | Industrivej 16, DK-6580 Vamdrup Danemark

| Nom du fabricant | Sherwin Williams

| Adresse du fabricant | Thorncliffe Park Estate, Thorncliffe Rd, Chapeltown, S35 2YP Sheffield Royaume-Uni

| Emplacement des sites de fabrication |

Thorncliffe Park Estate, Thorncliffe Rd, Chapeltown,, S35 2YP Sheffield Royaume-Uni

Kopanińska 7, 60-119 Brodziszewo Pologne

| Nom du fabricant | Sherwin-Williams Italy S.r.l.

| Adresse du fabricant | Via Del Fiffo 12, 40065 Pianoro (BO) Italie

| Emplacement des sites de fabrication | Via Del Fiffo 12, 40065 Pianoro (BO) Italie

| Nom du fabricant | Sherwin-Williams Sweden AB

| Adresse du fabricant | Bellö, 570 32 Hjältevad Suède

| Emplacement des sites de fabrication | Bellö, 570 32 Hjältevad Suède

| Nom du fabricant | PPG Industries (Dyrup A/S)

| Adresse du fabricant | Gladsaxevej 300, 2860 Gladsaxe Danemark

| Emplacement des sites de fabrication | Gladsaxevej 300, 2860 Gladsaxe Danemark

1. 4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Carbamate de 3-iodo-2-propynylbutyle (IPBC)

| Nom du fabricant | Troy Corporation

| Adresse du fabricant | 8 Vreeland Road, Florham Park, NJ 07105 New Jersey États-Unis

| Emplacement des sites de fabrication | One Avenue L, NJ 07105 Newark États-Unis

| Substance active | Carbamate de 3-iodo-2-propynylbutyle (IPBC)

| Nom du fabricant | Troy Chemical Company BV

| Adresse du fabricant | Poortweg 4C, 2612 PA Delft Pays-Bas

| Emplacement des sites de fabrication | Industriepark 23, 56593 Horhausen Allemagne

2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT

2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)

| Carbamate de 3-iodo-2-propynylbutyle (IPBC) | | Substance active | 55406-53-6 | 259-627-5 | 0,75

2. 2. Type de formulation

Tout autre concentré liquide (AL) et soluble (SL)

3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE

| Mention de danger |

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Contient 3-iodo-2-propynyl butylcarbamate (IPBC). Peut produire une réaction allergique.

| Conseils de prudence |

Éviter le rejet dans l'environnement.

Éliminer le contenu conformément aux réglementations locales et nationales

Éliminer le récipient conformément aux réglementations locales et nationales

4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)

4. 1. Description de l’utilisation

Tableau 1. Utiliser # 1 – Pinceau et rouleau (grand public, professionnel)

| Type de produit | TP08 - Produits de protection du bois

| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | Fongicide.

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom commun: champignons responsables du bleuissement

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Basidiomycetes:

Nom commun: champignons responsables de la pourriture brune

Stade de développement: Pas de donnée

| Domaine d'utilisation |

Intérieur

Extérieur

Bois tendre

Traitement préventif

Classe d’emploi 2 selon la norme EN 335:2013 (situation dans laquelle le bois ou le produit à base de bois est sous abri et non exposé aux intempéries [notamment la pluie et la pluie battante], mais où il peut être soumis à une humidification occasionnelle non persistante)

Classe d’emploi 3 selon la norme EN 335:2013 (situation dans laquelle le bois ou le produit à base de bois est au-dessus du sol et exposé aux intempéries [notamment la pluie])

Voir la section 6 pour l’intitulé complet des normes EN

| Méthode(s) d'application |

Méthode d’application: pinceau et rouleau

Description détaillée:

Traitement de surface

| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |

Taux d'application: 100 ml/m2 (contre les champignons de bleuissement) ; 150-160 ml/m2 (contre les moisissures du bois)

Dilution (%): – Produit prêt à l’emploi

Nombre et fréquence des applications:

1 application

| Catégorie(s) d'utilisateurs |

Professionnel

Grand public (non professionnel)

| Dimensions et matériaux d'emballage |

Bidon en HDPE (polyéthylène haute densité) : 0,375 l, 0,75 l, 1 l, 2,5 l, 5 l

Pour usage professionnel uniquement:

Bidon en HDPE : 10 l, 20 l, 25 l

4. 1.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Ne pas diluer (prêt à l’emploi).

Appliquer le produit sur le bois avec un pinceau ou un rouleau et laisser sécher pendant 24 heures environ. Pour le nettoyage des ustensiles, utiliser du savon doux et de l’eau.

Une couche de finition doit obligatoirement être appliquée. La couche de finition ne doit pas contenir de conservateur de feuil sec ni de produit de conservation du bois. La couche de finition doit être entretenue.

Le produit protège la surface du bois contre les champignons de tache bleue sur le bois qui est au minimum « modérément à légèrement durable pour les champignons » selon la norme EN 350:2016 : Classe de durabilité (DC) 3-4. Voir la section 6 pour l’intitulé complet des normes EN

4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Ne pas utiliser/appliquer sur ou à proximité de denrées alimentaires, de nourriture pour animaux ou de boissons, ni sur des surfaces ou ustensiles susceptibles d’entrer en contact avec des denrées alimentaires, de la nourriture pour animaux, des boissons et du bétail/des animaux de compagnie.

Ne pas appliquer à proximité d’eaux de surface.

Pendant l’application du produit (sur les bois) et pendant le séchage des surfaces, ne pas contaminer l’environnement. Toute perte de produit doit être contenue en couvrant le sol (p. ex. avec une bâche) et éliminée de manière sûre.

4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 1.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 2. Description de l’utilisation

Tableau 2. Utiliser # 2 – Trempage manuel (professionnel)

| Type de produit | TP08 - Produits de protection du bois

| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | Fongicide.

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom commun: champignons responsables du bleuissement

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Basidiomycetes:

Nom commun: champignons responsables de la pourriture brune

Stade de développement: Pas de donnée

| Domaine d'utilisation |

Intérieur

Bois tendre

Traitement préventif

Classe d’emploi 2

Classe d’emploi 3

| Méthode(s) d'application |

Méthode d’application: Trempage manuel

Description détaillée:

Traitement de surface

| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |

Taux d'application: 100 ml/m2 (contre les champignons de bleuissement); 150-160 ml/m2 (contre les moisissures du bois)

Dilution (%): – Produit prêt à l’emploi

Nombre et fréquence des applications:

1 application

| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel

| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en HDPE : 0,375 l, 0,75 l, 1 l, 2,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 25 l

4. 2.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Ne pas diluer (prêt à l’emploi).

Temps de séchage: sec autoucher et prêt pour l’application de la couche de finition en 24 heures environ.

Pour le nettoyage des ustensiles, utiliser de l’eau et du savon doux.

Une couche de finition doit obligatoirement être appliquée. La couche de finition ne doit pas contenir de conservateur de feuil sec ni de produit de conservation du bois. La couche de finition doit être entretenue.

Le produit protège la surface du bois contre les champignons de tache bleue sur le bois qui est au minimum « modérément à légèrement durable pour les champignons » selon la norme EN 350:2016 : Classe de durabilité (DC) 3-4. Voir la section 6 pour l’intitulé complet des normes EN

4. 2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit répondant à la norme européenne EN 374 ou équivalente. Le matériau des gants doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit.

Porter une combinaison de protection (type 6, EN 13034 ou équivalente).

Ceci est sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres actes législatifs de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Voir la section 6 pour l’intitulé complet des normes EN et de la législation.

L’application par trempage manuel ne doit pas excéder 30 minutes par jour.

Ne pas utiliser/appliquer sur ou à proximité de denrées alimentaires, de nourriture pour animaux ou de boissons, ni sur des surfaces ou ustensiles susceptibles d’entrer en contact avec des denrées alimentaires, de la nourriture pour animaux, des boissons et du bétail / des animaux de compagnie.

Pendant l’application du produit (sur les bois) et pendant le séchage des surfaces, ne pas contaminer l’environnement. Toute perte de produit doit être contenue en couvrant le sol (p. ex. avec une bâche) et éliminée de manière sûre.

Après son traitement, le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter les pertes directes dans le sol et l’eau.

Les quantités perdues doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

4. 2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 2.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 3. Description de l’utilisation

Tableau 3. Utiliser # 3 – Automated dipping, automated spraying, flow coating/deluging (industrial)

| Type de produit | TP08 - Produits de protection du bois

| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | Fongicide.

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom commun: champignons responsables du bleuissement

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: Basidiomycetes:

Nom commun: champignons responsables de la pourriture brune

Stade de développement: Pas de donnée

| Domaine d'utilisation |

Intérieur

Bois tendre

Traitement préventif

Classes d’emploi 2 et 3

| Méthode(s) d'application |

Méthode d’application: trempage automatisé, pulvérisation automatisée, application par aspersion/pulvérisation abondante

Description détaillée:

Traitement de surface.

À l’instar du revêtement/dévidage en flux, la pulvérisation automatisée est supposée être un processus essentiellement entièrement fermé, dans lequel l’exposition de l’opérateur se produit principalement en manipulant du bois traité par voie humide.

| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |

Taux d'application: 100 ml/m2 (contre les champignons de bleuissement); 150-160 ml/m2 (contre les moisissures du bois)

Dilution (%): – Produit prêt à l’emploi

Nombre et fréquence des applications:

1 application

| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel

| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon/conteneur semi-vrac (IBC) en HDPE : 120 l, 220 l, 1 000 l

4. 3.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Ne pas diluer (prêt à l’emploi).

Temps de séchage: sec au toucher.

Une couche de finition doit obligatoirement être appliquée. La couche de finition ne doit pas contenir de conservateur de feuil sec ni de produit de conservation du bois. La couche de finition doit être entretenue.

Le produit protège la surface du bois contre les champignons de tache bleue sur le bois qui est au minimum «modérément à légèrement durable pour les champignons» selon la norme EN 350:2016: Classe de durabilité (DC) 3-4. Voir la section 6 pour l’intitulé complet des normes EN

4. 3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Le produit ne doit être chargé dans un équipement à usage industriel qu’à l’aide d’un système de pompage/transfert entièrement automatisé.

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit répondant à la norme européenne EN 374 ou équivalente. Le matériau des gants doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit.

Porter une combinaison de protection (type 6, EN 13034 ou équivalente).

Ceci est sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres actes législatifs de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Voir la section 6 pour l’intitulé complet des normes EN et de la législation.

Le produit doit être utilisé uniquement dans le cadre de processus de trempage entièrement automatisés dans lesquels toutes les étapes du processus de traitement et de séchage sont mécanisées et n’exigent pas de manipulation manuelle, y compris lors de l’acheminement des articles traités à travers la cuve de trempage jusqu’à leur lieu d’égouttage/de séchage et de stockage (sauf s’ils sont déjà secs en surface au moment de leur acheminement vers le lieu de stockage). Si nécessaire, les articles en bois à traiter doivent être correctement fixés (p. ex. à l’aide de sangles de serrage ou dispositifs de blocage) avant le traitement et pendant le processus de trempage. Ils ne doivent pas être manipulés manuellement tant qu’ils ne sont pas secs en surface.

Après son traitement, le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri et/ou sur une surface en dur et imperméable pour éviter les pertes directes dans le sol, les égouts et l’eau.

Les quantités perdues doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

4. 3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 3.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 4. Description de l’utilisation

Tableau 4. Utiliser # 4 – Processus double vide / basse pression (industriel)

| Type de produit | TP08 - Produits de protection du bois

| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | Fongicide.

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom scientifique: Basidiomycetes:

Nom commun: champignons responsables de la pourriture brune

Stade de développement: Pas de donnée

| Domaine d'utilisation |

Intérieur

Bois tendre

Traitement préventif

Classe d’emploi 2

Classe d’emploi 3

| Méthode(s) d'application |

Méthode d’application: Processus double vide / basse pression

Description détaillée:

Traitement par imprégnation.

| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |

Taux d'application: 74,6 – 79,5 kg/m3

Dilution (%): Solution en cours d’utilisation à 10 % (1 volume de produit pour 9 volumes d’eau)

Nombre et fréquence des applications:

1 application

| Catégorie(s) d'utilisateurs | Industriel

| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon / IBC en HDPE : 120 l, 220 l, 1 000 l

4. 4.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Temps de séchage: sec au toucher.

4. 4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Le produit ne doit être chargé dans un équipement à usage industriel qu’à l’aide d’un système de pompage/transfert entièrement automatisé.

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit répondant à la norme européenne EN 374 ou équivalente. Le matériau des gants doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit.

Porter une combinaison de protection (type 6, EN 13034 ou équivalente).

Ceci est sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres actes législatifs de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Voir la section 6 pour l’intitulé complet des normes EN et de la législation.

Après son traitement, le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri et/ou sur une surface en dur et imperméable pour éviter les pertes directes dans le sol, les égouts ou l’eau.

Les quantités perdues doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

4. 4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 4.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

5. 1. Consignes d'utilisation

Se conformer au mode d’emploi.

Ne pas utiliser le produit sur du bois ou des structures en bois destinées à une utilisation en intérieur, à l’exception des surfaces internes de cadres de fenêtres extérieures et de portes extérieures / cadres de portes extérieures.

Pendant l’application et le séchage, la température doit être supérieure à 5 °C et l’humidité relative inférieure à 80 %.

Mélanger le produit avant l’utilisation.

Éviter le contact avec la peau et les yeux.

Se laver les mains et le visage après l’application et l’utilisation du produit, ainsi qu’avant de manger, de boire ou de fumer.

5. 2. Mesures de gestion des risques

Ne pas utiliser sur du bois susceptible d’entrer en contact avec des denrées alimentaires, de la nourriture pour animaux et du bétail.

5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

EN CAS D’INGESTION: si des symptômes apparaissent, contacter un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: rincer la peau à l’eau claire. Si des symptômes apparaissent, contacter un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: si des symptômes apparaissent, rincer à l’eau claire. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Contacter un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS D’INHALATION: si des symptômes apparaissent, contacter un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Si la consultation d’un médecin est requise, lui présenter le récipient ou l’étiquette du produit.

5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Le produit et le récipient doivent être éliminés de manière sûre en tant que déchet dangereux.

Tout produit récupéré lors de l’application et qui n’est pas réutilisé doit être éliminé de manière sûre en tant que déchet dangereux.

Éliminer les récipients et les produits non utilisés conformément aux réglementations locales en vigueur. Si nécessaire, consulter un professionnel de la gestion des déchets ou les autorités locales.

5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver hors de portée des enfants et des animaux/animaux de compagnie non visés.

Ne pas stocker à proximité de denrées alimentaires, de boissons et de nourriture pour animaux.

Durée de conservation: 12 mois.

Stocker à une température inférieure à 35 °C.

Conserver dans un endroit frais, sec et bien ventilé.

Conserver à l’abri du gel.

Conserver à l’abri de la lumière.

Les récipients ouverts doivent être soigneusement refermés et maintenus en position verticale pour éviter les fuites.

6. AUTRES INFORMATIONS

En ce qui concerne l’emploi 1 et l’emploi 2: professionnels et/ou professionnels formés si la législation nationale l’exige.

Intitulé complet des normes EN et des législations mentionnées dans les sections 4.1.1, 4.2.1, 4.3.1, 4.2.2, 4.3.2 et 4.4.2:

EN 335:2013 – Durabilité du bois et des matériaux à base de bois – Classes d’emploi: définitions, application au bois massif et aux matériaux à base de bois

EN 350:2016 – Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois – Méthodes d’essai et de classification de la durabilité vis-à-vis des agents biologiques du bois et des matériaux dérivés du bois

EN 374 – Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes. Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques.

EN 13034 –Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides. Exigences relatives aux vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (Équipement de type 6 et Type PB [6])

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 131 du 5.5.1998, p. 11).

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).