Article considérant 9

(9) La Commission partage l’avis de l’Agence et considère que la présentation des résultats de l’essai et des informations sur le type de formulation «concentré soluble» devrait constituer une condition de la mise à disposition sur le marché et de l’utilisation du produit biocide «TWP 094», telle que prévue à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. Elle estime également que l’obligation de fournir des données après l’octroi de l’autorisation ne modifie en rien la conclusion sur la base des données existantes selon laquelle la condition figurant à l’article 19, paragraphe 1, point d), dudit règlement est respectée.