Règlement d’exécution (UE) 2023/1041 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1041
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1041
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023R1041)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1041EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans le produit biocide «TWP 094» est le butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle (IPBC), qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 8.

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