Règlement d’exécution (UE) 2023/1041 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1041
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1041
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023R1041)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1041EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour le produit «TWP 094».

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