Règlement d’exécution (UE) 2023/1046 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1046
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1046)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1046EUR-Lex →

(1) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

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