Règlement (UE) 2023/1049 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1049
RattachementRèglement (UE) 2023/1049
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1049)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/1049EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pendiméthaline et de spirotétramate ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Les substances «huile de poisson» et «graisse ovine» figurent à l’annexe IV dudit règlement.

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