(2) En ce qui concerne la substance active «pendiméthaline», une demande de modification des LMR existantes a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 pour les pois (non écossés), les haricots (non écossés) et les poireaux. En ce qui concerne la substance active «spirotétramate», une demande similaire a été introduite pour les fines herbes et fleurs comestibles.
Règlement (UE) 2023/1049 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1049
RattachementRèglement (UE) 2023/1049
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1049)
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