(5) En ce qui concerne le spirotétramate, pour les fines herbes et fleurs comestibles, autres, l’Autorité n’a pas recommandé de valeur LMR spécifique. Néanmoins, l’Autorité a noté que les responsables de la gestion des risques pouvaient envisager d’appliquer la LMR de 10 mg/kg à l’ensemble du groupe des fines herbes et fleurs comestibles, ce qui serait sans danger pour les consommateurs. Par conséquent, il convient de proposer de fixer à 10 mg/kg la LMR pour le spirotétramate pour les fines herbes et fleurs comestibles, autres, conformément aux lignes directrices techniques pertinentes de la Commission.
Règlement (UE) 2023/1049 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1049
RattachementRèglement (UE) 2023/1049
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1049)
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