Règlement (UE) 2023/1049 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1049
RattachementRèglement (UE) 2023/1049
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1049)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/1049EUR-Lex →

(8) Les substances «huile de poisson» et «graisse ovine» ont été temporairement inscrites à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 dans l’attente de la finalisation de leur évaluation, réalisée au titre de la directive 91/414/CEE du Conseil ou du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et en attendant le résultat de l’examen dont ces substances font l’objet conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005. Dans le cadre de demandes de renouvellement de l’approbation de ces substances au titre du règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a publié des conclusions sur l’examen par les pairs de l’évaluation des risques pour l’utilisation en tant que pesticides des substances «huile de poisson» et «graisse ovine». Sur la base de ces conclusions, aucune LMR n’est requise pour les substances «huile de poisson» et «graisse ovine». Il convient donc que ces substances restent inscrites à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1049. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).