Règlement (UE) 2023/1065 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1065
RattachementRèglement (UE) 2023/1065
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1065)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/1065EUR-Lex →

(6) Le groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale a été consulté et ses observations ont été prises en considération.

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