Règlement (UE) 2023/1069 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1069
RattachementRèglement (UE) 2023/1069
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1069)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/1069EUR-Lex →

(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué les risques pour les consommateurs et a produit un rapport scientifique. Dans les cas où l’Autorité a identifié un risque potentiel pour la santé des consommateurs, l’Union a émis des réserves au comité du Codex sur les résidus de pesticides sur les CXL proposées. Cela a été le cas pour les combinaisons pesticides/produits suivantes: acétamipride (tous les produits), chlorothalonil (tous les produits), clofentézine (tous les produits), clothianidine (tous les produits), difénoconazole (tous les produits), éthiprole (tous les produits), fenpyroximate (citrons et limettes, pomelos et pamplemousses), fluensulfone (tous les produits), imazalil (tous les produits), isoprothiolane (tous les produits), metconazole (tous les produits), méthoprène (tous les produits), prothioconazole (tous les produits), pydiflumétofène (tous les produits), pyrasulfotole (tous les produits), pyraziflumid (tous les produits), quinoxyfène (tous les produits), spinetoram (thé, vert et noir), spiropidion (tous les produits), tébuconazole (tous les produits), thiamethoxam (tous les produits), trifloxystrobine (tous les produits) et trinéxapac-éthyle (tous les produits).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1069. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).