(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué les risques pour les consommateurs et a produit un rapport scientifique. Dans les cas où l’Autorité a identifié un risque potentiel pour la santé des consommateurs, l’Union a émis des réserves au comité du Codex sur les résidus de pesticides sur les CXL proposées. Cela a été le cas pour les combinaisons pesticides/produits suivantes: acétamipride (tous les produits), chlorothalonil (tous les produits), clofentézine (tous les produits), clothianidine (tous les produits), difénoconazole (tous les produits), éthiprole (tous les produits), fenpyroximate (citrons et limettes, pomelos et pamplemousses), fluensulfone (tous les produits), imazalil (tous les produits), isoprothiolane (tous les produits), metconazole (tous les produits), méthoprène (tous les produits), prothioconazole (tous les produits), pydiflumétofène (tous les produits), pyrasulfotole (tous les produits), pyraziflumid (tous les produits), quinoxyfène (tous les produits), spinetoram (thé, vert et noir), spiropidion (tous les produits), tébuconazole (tous les produits), thiamethoxam (tous les produits), trifloxystrobine (tous les produits) et trinéxapac-éthyle (tous les produits).
Règlement (UE) 2023/1069 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1069
RattachementRèglement (UE) 2023/1069
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1069)
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