Règlement (UE) 2023/1069 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1069
RattachementRèglement (UE) 2023/1069
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1069)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/1069EUR-Lex →

(5) Les CXL pour lesquelles l’Union n’a pas soumis de réserve au comité du Codex sur les résidus de pesticides étant donné que l’Autorité n’a pas identifié de risques pour les consommateurs dans l’Union peuvent donc être considérées comme sûres. C’est le cas de certaines CXL pour le bixafen, le cyprodinil, le fenhexamide, le fenpicoxamide, le fenpyroximate, le flutianil, l’isoxaflutole, le mandipropamide, le méthoxyfénozide et le spinetoram. Il convient donc d’inclure ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, sauf lorsqu’elles concernent des produits qui ne sont pas visés à l’annexe I dudit règlement ou lorsqu’elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR en vigueur. Il n’y a donc pas lieu de modifier les LMR pour le fluopyram.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1069. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).