(5) Les CXL pour lesquelles l’Union n’a pas soumis de réserve au comité du Codex sur les résidus de pesticides étant donné que l’Autorité n’a pas identifié de risques pour les consommateurs dans l’Union peuvent donc être considérées comme sûres. C’est le cas de certaines CXL pour le bixafen, le cyprodinil, le fenhexamide, le fenpicoxamide, le fenpyroximate, le flutianil, l’isoxaflutole, le mandipropamide, le méthoxyfénozide et le spinetoram. Il convient donc d’inclure ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, sauf lorsqu’elles concernent des produits qui ne sont pas visés à l’annexe I dudit règlement ou lorsqu’elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR en vigueur. Il n’y a donc pas lieu de modifier les LMR pour le fluopyram.
Règlement (UE) 2023/1069 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1069
RattachementRèglement (UE) 2023/1069
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1069)
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