Règlement (UE) 2023/1069 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1069
RattachementRèglement (UE) 2023/1069
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1069)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/1069EUR-Lex →

(6) Eu égard au rapport scientifique de l’Autorité, ainsi qu’aux facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 entrant en ligne de compte, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences fixées dans ledit article.

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