Règlement (UE) 2023/1069 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1069
RattachementRèglement (UE) 2023/1069
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1069)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/1069EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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