Version d'origine : acte du 24/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1090
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1090
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1090)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2023/1090EUR-Lex →
Dans l’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124, au point 30, le quinzième point est remplacé par le texte suivant:
«15) Un trait a-t-il été effectué à titre d’essai conformément à l’article 6, paragraphe 6, point b) iii), ou à l’article 6, paragraphe 10, des MCE? (O/N)».
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