Règlement délégué (UE) 2023/1090 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1090
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1090
Versionacte d'origine du 24/01/2023 (CELEX 32023R1090)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/1090EUR-Lex →

(1) L’Union est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (ci-après la «convention OPANO»), approuvée par le règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil.

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