Règlement délégué (UE) 2023/1090 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1090
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1090
Versionacte d'origine du 24/01/2023 (CELEX 32023R1090)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2023/1090EUR-Lex →

(10) Il convient que ces modifications soient également transposées dans le droit de l’Union. Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) 2019/833 et le règlement délégué (UE) 2020/124 en conséquence,

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