Règlement délégué (UE) 2023/1090 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1090
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1090
Versionacte d'origine du 24/01/2023 (CELEX 32023R1090)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/1090EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) 2021/1231 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) 2019/833 en y intégrant les mesures de l’OPANO adoptées lors des réunions annuelles 2019 et 2020 de cette organisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1090. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).