Règlement délégué (UE) 2023/1090 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1090
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1090
Versionacte d'origine du 24/01/2023 (CELEX 32023R1090)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2023/1090EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) 2022/2037 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) 2019/833 en y intégrant les mesures de l’OPANO adoptées lors de la réunion annuelle 2021 de cette organisation.

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