Règlement délégué (UE) 2023/1090 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1090
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1090
Versionacte d'origine du 24/01/2023 (CELEX 32023R1090)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2023/1090EUR-Lex →

(9) Lors de sa réunion annuelle de septembre 2022, l’OPANO a modifié ses MCE en actualisant les restrictions applicables aux navires de recherche, en prévoyant des mesures de contrôle pour les débarquements ou les transbordements de captures de cabillaud de la division 3M, en supprimant les dispositions en matière de rapports relatives au programme d’observation et en ajoutant une référence croisée dans le journal de pêche.

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