Version d'origine : acte du 06/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1101
IntituléANNEXE — Allégation de santé dont l’autorisation est refusée
RattachementRèglement (UE) 2023/1101
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1101)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2023/1101EUR-Lex →
| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA
| Article 14, paragraphe 1, point b) — Allégation de santé relative au développement et à la santé des enfants | Denrées alimentaires biologiques | Les aliments organiques (à teneurs en résidus de pesticides inférieures à celles des aliments conventionnels) contribuent à la protection des cellules et molécules (lipides et ADN) corporelles contre l’oxydation | Q-2021-00055
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.