(6) Il ressort d’une enquête relative aux coûts des offices d’examen réalisée par l’Office qu’il y a lieu d’actualiser les taxes perçues par l’Office en tenant compte du taux d’inflation. Il convient d’inclure le colza oléagineux dans le groupe des autres cultures agricoles et les fraises dans le groupe des autres espèces fruitières, étant donné que le montant des taxes appliquées à ces groupes est plus approprié pour ces espèces. Dès lors, les taxes indiquées à l’annexe I du règlement (CE) no 1238/95 devraient être modifiées pour tous les groupes de taxes concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1104 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1104
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1104)
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