(9) Le présent règlement devrait s’appliquer à compter du 1er juillet 2023 afin de laisser suffisamment de temps à l’Office et aux parties prenantes pour s’adapter à ces modifications.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1104 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1104
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.