(17) Depuis décembre 2021, les caroubes, les graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues, et les mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés, provenant de Malaisie sont soumis à des contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Ces marchandises n’ont pas été importées dans l’Union depuis plus d’un an. Il convient donc de supprimer l’inscription y afférente à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1110 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1110
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1110)
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