Considérants (38)
(1)(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission établit des règles concernant le renforcement temporaire des contrôles officiels à l’entrée dans l’Union de certains envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers énumérés à son annexe I, et concernant les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union de certains envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, par les colorants Soudan, par la rhodamine B et par les toxines végétales énumérées à l’annexe II dudit règlement, et en raison d’un risque de contamination microbiologique.
(2)(2) L’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 prévoit l’obligation pour la Commission de réexaminer les listes établies dans ses annexes à des intervalles réguliers ne dépassant pas six mois, afin de tenir compte des nouvelles informations sur les risques pour la santé humaine et les manquements à la législation de l’Union. Ces nouvelles informations comprennent les données résultant des notifications reçues par l’intermédiaire du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux («RASFF») établi par le règlement (CE) no 178/2002, ainsi que les données et les informations relatives aux envois et aux résultats des contrôles documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles physiques réalisés par les États membres et communiqués à la Commission.
(3)(3) Les notifications récentes reçues par l’intermédiaire du RASFF indiquent l’existence d’un risque grave direct ou indirect pour la santé humaine dérivant de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux. En outre, les contrôles officiels effectués par les États membres sur certaines denrées alimentaires et certains aliments pour animaux d’origine non animale au deuxième semestre 2022 montrent qu’il convient de modifier les listes établies aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin de protéger la santé humaine au sein de l’Union.
(4)(4) Depuis janvier 2010, les piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) et les piments du genre Capsicum (autres que doux) provenant de la République dominicaine sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison du risque de contamination par des résidus de pesticides. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’entrée dans l’Union de ces denrées alimentaires ne présente plus un risque grave pour la santé humaine. En conséquence, il n’est plus nécessaire de prévoir que tous les envois doivent être accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses sont conformes au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil. Les États membres devraient néanmoins continuer à effectuer des contrôles officiels pour assurer le maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) et aux piments du genre Capsicum (autres que doux) provenant de la République dominicaine à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, en maintenant à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(5)(5) En ce qui concerne les envois de piments doux ou poivrons (Capsicum annuum), de piments du genre Capsicum (autres que doux) et d’oranges provenant d’Égypte, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont décelé un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les résidus de pesticides. Il convient donc de porter à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
(6)(6) En ce qui concerne les envois de pommes-cannelle (Annona squamosa) provenant d’Égypte, les données issues des notifications du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par des résidus de pesticides. Il est dès lors nécessaire de demander un renforcement des contrôles officiels sur les entrées de cette marchandise provenant d’Égypte. Il convient donc de l’inscrire à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(7)(7) Depuis janvier 2019, les arachides et produits fabriqués à partir d’arachides provenant de Gambie sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison du risque de contamination par les aflatoxines. Ces marchandises n’ont pas été importées dans l’Union depuis plus de trois ans. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux arachides et aux produits fabriqués à partir d’arachides provenant de Gambie à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, en fixant à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union. Les États membres devraient continuer à effectuer des contrôles officiels pour s’assurer qu’après la levée des conditions particulières, en cas de reprise du commerce, ces marchandises introduites dans l’Union satisfont aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les aflatoxines.
(8)(8) En ce qui concerne les envois de ben oléifère (Moringa oleifera) provenant de l’Inde, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont décelé un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les résidus de pesticides. Il convient donc de porter à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
(9)(9) En ce qui concerne les envois de riz provenant de l’Inde, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont décelé un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les résidus de pesticides. Il convient donc de porter à 10 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
(10)(10) En ce qui concerne les envois de goyaves (Psidium guajava) provenant de l’Inde, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont décelé un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les résidus de pesticides. Il convient donc de porter à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
(11)(11) Depuis janvier 2016, les piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de l’Inde sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’améliorations de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’entrée dans l’Union de ces denrées alimentaires ne présente pas un risque grave pour la santé humaine. En conséquence, il n’est plus nécessaire de prévoir que chaque envoi doit être accompagné d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses sont conformes au règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission. Les États membres devraient néanmoins continuer à effectuer des contrôles officiels pour assurer le maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de l’Inde à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, en fixant à 10 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(12)(12) Depuis janvier 2022, les caroubes, les graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues, et les mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés, provenant de l’Inde, ainsi que la gomme de guar provenant de l’Inde sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’améliorations de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’entrée dans l’Union de ces denrées alimentaires ne présente pas un risque grave pour la santé humaine. En conséquence, il n’est plus nécessaire de prévoir que chaque envoi doit être accompagné d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses sont conformes au règlement (CE) no 396/2005. Les États membres devraient néanmoins continuer à effectuer des contrôles officiels pour assurer le maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer les inscriptions concernant les caroubes, les graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues, et les mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés, provenant de l’Inde, ainsi que la gomme de guar provenant de l’Inde à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de les transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(13)(13) Depuis février 2015, la gomme de guar provenant de l’Inde est soumise à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à son entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’améliorations de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’entrée dans l’Union de ces denrées alimentaires ne présente pas un risque grave pour la santé humaine. En conséquence, il n’est plus nécessaire de prévoir que chaque envoi doit être accompagné d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses sont conformes aux exigences de l’Union. Les États membres devraient néanmoins continuer à effectuer des contrôles officiels pour assurer le maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative à la gomme de guar provenant de l’Inde à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, en fixant à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(14)(14) En ce qui concerne les envois de graines de cumin provenant de l’Inde, les données issues des notifications du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par des résidus de pesticides. Il est dès lors nécessaire de demander un renforcement des contrôles officiels sur les entrées de cette marchandise provenant de l’Inde. Il convient donc de l’inscrire à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(15)(15) Depuis décembre 2021, les nouilles à préparation instantanée contenant des épices/assaisonnements ou des sauces provenant de Corée du Sud sont soumises à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’améliorations de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’entrée dans l’Union de ces denrées alimentaires ne présente pas un risque grave pour la santé humaine. En conséquence, il n’est plus nécessaire de prévoir que chaque envoi doit être accompagné d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses sont conformes au règlement (CE) no 396/2005. Les États membres devraient néanmoins continuer à effectuer des contrôles officiels pour assurer le maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux nouilles à préparation instantanée contenant des épices/assaisonnements ou des sauces provenant de Corée du Sud à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(16)(16) En ce qui concerne les envois de gotu kola (Centella asiatica) et de mukunuwenna (Alternanthera sessilis) provenant de Sri Lanka, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont décelé un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les résidus de pesticides. Il convient donc de porter à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
(17)(17) Depuis décembre 2021, les caroubes, les graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues, et les mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés, provenant de Malaisie sont soumis à des contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Ces marchandises n’ont pas été importées dans l’Union depuis plus d’un an. Il convient donc de supprimer l’inscription y afférente à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(18)(18) En ce qui concerne les envois de papaye verte (Carica papaya) provenant du Mexique, les données issues des notifications du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par des résidus de pesticides. Il est dès lors nécessaire de demander un renforcement des contrôles officiels sur les entrées de cette marchandise provenant du Mexique. Il convient donc de l’inscrire à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(19)(19) Depuis janvier 2019, les graines de pastèque (égousi, Citrullus spp.) et les produits dérivés provenant du Nigeria sont soumis à des contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines. Ces marchandises n’ont pas été importées dans l’Union depuis plus de trois ans. Il convient donc de supprimer l’inscription y afférente à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(20)(20) Depuis janvier 2019, les piments du genre Capsicum (autres que doux) provenant du Pakistan sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par les résidus de pesticides. Ces marchandises n’ont pas été importées dans l’Union depuis plus de trois ans. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux piments du genre Capsicum (autres que doux) provenant du Pakistan à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union. Les États membres devraient continuer à effectuer des contrôles officiels pour s’assurer qu’après la levée des conditions particulières, en cas de reprise du commerce, cette marchandise introduite dans l’Union satisfait aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les résidus de pesticides.
(21)(21) Depuis juillet 2017, les arachides et produits fabriqués à partir d’arachides provenant du Sénégal sont soumis à des contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines. Ces marchandises n’ont pas été importées dans l’Union depuis plus de trois ans. Il convient donc de supprimer l’inscription y afférente à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(22)(22) Depuis janvier 2019, les arachides et produits fabriqués à partir d’arachides provenant du Soudan sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines. Ces marchandises n’ont pas été importées dans l’Union depuis plus de trois ans. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux arachides et aux produits fabriqués à partir d’arachides provenant du Soudan à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, en fixant à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union. Les États membres devraient continuer à effectuer des contrôles officiels pour s’assurer qu’après la levée des conditions particulières, en cas de reprise du commerce, ces marchandises introduites dans l’Union satisfont aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les aflatoxines.
(23)(23) En ce qui concerne les envois de tahini et de halva provenant de Syrie, les données issues des notifications du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par Salmonella. Il est dès lors nécessaire de demander un renforcement des contrôles officiels sur les entrées de ces marchandises provenant de Syrie. Il convient donc de les inscrire à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(24)(24) En ce qui concerne les envois de grenades provenant de Turquie, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont décelé un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les résidus de pesticides. Il convient donc de porter à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
(25)(25) Depuis décembre 2021, les caroubes, les graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues, et les mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés, provenant de Turquie sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’améliorations de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’entrée dans l’Union de ces denrées alimentaires ne présente pas un risque grave pour la santé humaine. En conséquence, il n’est plus nécessaire de prévoir que chaque envoi doit être accompagné d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses sont conformes au règlement (CE) no 396/2005. Les États membres devraient néanmoins continuer à effectuer des contrôles officiels pour assurer le maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux caroubes, aux graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues, et aux mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés, provenant de Turquie à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(26)(26) Depuis avril 2015, les abricots séchés et les abricots autrement préparés ou conservés provenant d’Ouzbékistan sont soumis à des contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les sulfites. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces marchandises indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour ces marchandises, il convient de supprimer leur inscription à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(27)(27) Depuis décembre 2021, les nouilles à préparation instantanée contenant des épices/assaisonnements ou des sauces provenant du Viêt Nam sont soumises à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’améliorations de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’entrée dans l’Union de ces denrées ne présente pas un risque grave pour la santé humaine. En conséquence, il n’est plus nécessaire de prévoir que chaque envoi doit être accompagné d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses sont conformes au règlement (CE) no 396/2005. Les États membres devraient néanmoins continuer à effectuer des contrôles officiels pour assurer le maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux nouilles à préparation instantanée contenant des épices/assaisonnements ou des sauces provenant du Viêt Nam à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(28)(28) Dans la colonne intitulée «Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)» figurant dans le tableau 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, dans l’entrée relative à la Bolivie, il convient d’ajouter le libellé «y compris les mélanges» aux lignes relatives aux «arachides (cacahuètes) autrement préparées ou conservées», afin d’assurer une protection efficace contre les risques sanitaires pouvant résulter de la possible contamination des arachides par les aflatoxines. De même, dans la colonne intitulée «code NC», il convient d’ajouter les codes NC des mélanges.
(29)(29) En ce qui concerne les envois d’arachides et de produits fabriqués à partir d’arachides provenant d’Égypte, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 7 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont décelé un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les aflatoxines. Il convient donc de porter à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
(30)(30) En ce qui concerne l’inscription relative aux graines de Sesamum provenant de l’Inde, soumises à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par Salmonella et l’oxyde d’éthylène, l’utilisation prévue a été étendue aux «aliments pour animaux» depuis octobre 2021. Depuis lors, cette marchandise n’a pas été importée dans l’Union pour l’utilisation prévue en tant qu’«aliment pour animaux». Par conséquent, il n’est plus justifié de renforcer les contrôles officiels et les conditions particulières en raison du risque de contamination par Salmonella des graines de Sesamum provenant de l’Inde et destinées à être utilisées comme «aliments pour animaux» et, dans le tableau figurant à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, dans l’entrée relative à l’Inde, dans la colonne relative aux «denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)», il convient d’adapter le libellé en conséquence à la ligne relative aux «denrées alimentaires et aliments pour animaux».
(31)(31) En ce qui concerne les envois d’oranges provenant de Turquie, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 7 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont décelé un taux élevé de manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les résidus de pesticides. Il convient donc de porter à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
(32)(32) Depuis juillet 2019, les amandes d’abricot non transformées provenant de Turquie et destinées à être mises sur le marché pour le consommateur final sont soumises à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par le cyanure. Les contrôles officiels auxquels les États membres soumettent cette marchandise montrent que le taux de manquements reste élevé depuis le renforcement des contrôles officiels. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’introduction dans l’Union de cette marchandise présente un risque grave pour la santé humaine. Il est donc nécessaire de prévoir, en plus du renforcement des contrôles officiels, des conditions d’entrée particulières pour l’importation d’amandes d’abricot non transformées provenant de Turquie destinées à être mises sur le marché pour le consommateur final. En particulier, tous les envois d’amandes d’abricot non transformées provenant de Turquie destinées à être mises sur le marché pour le consommateur final devraient être accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses démontrent la conformité avec le règlement (CE) no 1881/2006. Les résultats des échantillonnages et des analyses devraient être joints à ce certificat. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux amandes d’abricot non transformées provenant de Turquie destinées à être mises sur le marché pour le consommateur final à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe II, point 1, dudit règlement d’exécution, en fixant à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
(33)(33) Les pistaches et produits dérivés provenant de Turquie figurent à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en raison d’une possible contamination par les aflatoxines, avec une fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union fixée à 50 %. Les pistaches et produits dérivés provenant des États-Unis ont été retirés du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 par le règlement d’exécution (UE) 2021/1900 de la Commission, car les résultats des contrôles officiels effectués par les États membres indiquaient que lesdits produits présentaient un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les aflatoxines et ne nécessitaient plus de contrôles officiels renforcés. Toutefois, les données issues des notifications du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres au second semestre de 2022 indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine nécessitant l’application de conditions particulières d’importation, en raison d’une contamination possible par les aflatoxines en ce qui concerne les pistaches et produits dérivés provenant des États-Unis et expédiés vers l’Union à partir de la Turquie.
(34)(34) Afin d’assurer la protection contre les risques sanitaires potentiels résultant d’une éventuelle contamination par les dangers visés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient d’ajouter à ladite annexe un point 3 énumérant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale expédiés vers l’Union à partir d’un pays tiers autre que le pays d’origine.
(35)(35) À la lumière des nouvelles informations relatives aux envois de pistaches et de produits dérivés provenant des États-Unis et expédiés vers l’Union à partir de la Turquie, il est nécessaire d’établir des conditions particulières régissant leur entrée dans l’Union. Par conséquent, il convient d’inscrire les pistaches et produits dérivés provenant des États-Unis et expédiés vers l’Union à partir de la Turquie à l’annexe II, point 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques pour les envois entrant dans l’Union, et ces marchandises devraient être accompagnées d’un certificat officiel délivré par les autorités compétentes de la Turquie indiquant que tous les résultats des échantillonnages démontrent la conformité avec le règlement (CE) no 1881/2006.
(36)(36) Afin de garantir la sécurité juridique à l’entrée dans l’Union des envois qui ont déjà été expédiés du pays d’origine, ou d’un autre pays tiers si ce pays est différent du pays d’origine, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire pour les envois d’amandes d’abricot non transformées provenant de Turquie destinées à être mises sur le marché pour le consommateur final et pour les envois de pistaches et de produits dérivés provenant des États-Unis expédiés vers l’Union à partir de la Turquie et qui ne sont pas accompagnés des résultats des échantillonnages et des analyses ni d’un certificat officiel. Dans le même temps, la protection de la santé publique est assurée pour les envois d’amandes d’abricot non transformées provenant de Turquie destinées à être mises sur le marché pour le consommateur final et pour les envois de pistaches et de produits dérivés provenant des États-Unis et expédiés vers l’Union à partir de la Turquie, étant donné que ces marchandises sont soumises à des contrôles d’identité et à des contrôles physiques à une fréquence de 50 % des envois entrant dans l’Union.
(37)(37) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence. Par souci de cohérence et de clarté, il convient de remplacer les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dans leur intégralité par les textes figurant à l’annexe du présent règlement.
(38)(38) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union des catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, par les colorants Soudan, par la rhodamine B et par les toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002:
i) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale provenant de pays tiers ou de parties de ces pays tiers contenant l’une des denrées alimentaires ou l’un des aliments pour animaux énumérés dans le tableau figurant à l’annexe II, point 1, et relevant des codes NC et des sous-positions TARIC figurant dans ladite annexe;
ii) les envois de denrées alimentaires consistant en deux ingrédients ou plus, contenant plus de 20 % d’une seule des denrées alimentaires énumérées dans le tableau de l’annexe II, point 1, en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces denrées et relevant des codes NC figurant dans le tableau de ladite annexe, point 2;
iii) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale expédiés vers l’Union à partir d’un pays tiers autre que le pays d’origine et contenant l’une des denrées alimentaires ou l’un des aliments pour animaux énumérés dans le tableau figurant à l’annexe II, point 3;».
2) L’article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
Périodes transitoires
1. Les envois d’amandes d’abricot non transformées provenant de Turquie destinées à être mises sur le marché pour le consommateur final, qui ont été expédiés vers l’Union à partir de la Turquie, ou d’un autre pays tiers si ce pays est différent du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2023/1110 de la Commission, peuvent entrer dans l’Union jusqu’au 27 août 2023 sans être accompagnés des résultats des échantillonnages et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11.
2. Les envois de pistaches et de produits dérivés provenant des États-Unis qui ont été expédiés vers l’Union à partir de la Turquie avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2023/1110 peuvent entrer dans l’Union jusqu’au 27 août 2023 sans être accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel prévu aux articles 10 et 11.
3) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Note : Règlement d’exécution (UE) 2023/1110 de la Commission du 6 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 147 du 7.6.2023, p. 111).».
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE
«
»
ANNEXE I
Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle
| Ligne | Pays d’origine | Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
| | |
— Noisettes (Corylus sp.), en coques
| 08022100 | | |
| | |
— Noisettes (Corylus sp.), sans coques
| 08022200 | | |
| | |
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes
| ex08135039; | 70 | |
| | | ex08135091; | 70 | |
| | | | ex08135099 | 70 | |
| | |
— Pâtes de noisettes
| ex20071010; | 70 | |
| | | | ex20071099; | 40 | |
| | | | ex20079939; | 05; 06 | |
| | | | ex20079950; | 33 | |
| | | | ex20079997 | 23 | |
| | |
— Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| ex20081912; | 30 | |
| | | | ex20081919; | 30 | |
| | | | ex20081992; | 30 | |
| | | | ex20081995; | 20 | |
| | | | ex20081999; | 30 | |
| | | | ex20089712; | 15 | |
| 1 | Azerbaïdjan (AZ) | | ex20089714; | 15 | Aflatoxines | 20
| | ex20089716; | 15 | |
| | | | ex20089718; | 15 | |
| | | | ex20089732; | 15 | |
| | | | ex20089734; | 15 | |
| | | | ex20089736; | 15 | |
| | | | ex20089738; | 15 | |
| | | | ex20089751; | 15 | |
| | | | ex20089759; | 15 | |
| | | | ex20089772; | 15 | |
| | | | ex20089774; | 15 | |
| | | | ex20089776; | 15 | |
| | | | ex20089778; | 15 | |
| | | | ex20089792; | 15 | |
| | | | ex20089793; | 15 | |
| | | | ex20089794; | 15 | |
| | | | ex20089796; | 15 | |
| | | | ex20089797; | 15 | |
| | | | ex20089798; | 15 | |
| | |
— Farines, semoules et poudres de noisettes
| ex11063090 | 40 | |
| | | | | |
| | |
— Huile de noisette
| ex15159099 | 20 | |
| | | (Denrées alimentaires) | | | |
| | |
— Noix du Brésil en coques
| 08012100; | | |
| | |
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques
(Denrées alimentaires)
| ex08135031; | 20 | |
| | | ex08135039; | 20 | Aflatoxines | 50
| | | ex08135091; | 20 | |
| | | ex08135099 | 20 | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 | | |
| | |
— Beurre d’arachide
| 20081110 | | |
| 2 | Brésil (BR) |
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
| 20081191; | | Résidus de pesticides | 30
| - | 20081196; |
| - | 20081198 |
| | |
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | |
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20 | |
| | |
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80 | |
| | | (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |
| | | | ex20079939 | 07; 08 | |
| 3 | | Huile de palme | 15111090 | | |
| Côte d’Ivoire (CI) | (Denrées alimentaires) | 15119011 | | Soudan Colorants | 20
| | ex15119019 | 90
| | | 15119099 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 | | |
| | |
— Beurre d’arachide
| 20081110 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
| 20081191 | | |
| | 20081196 | | |
| | 20081198 | | |
| | |
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 | | Aflatoxines | 10
| | | | | |
| 4 | Chine (CN) | | | |
| | |
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20 | |
| | |
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80 | |
| | | (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |
| | | | ex20079939 | 07; 08 | |
| | |
Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
(Denrées alimentaires — broyées ou moulues)
| ex09042200 | 11 | Salmonella | 10
| | |
Thé, même aromatisé
(Denrées alimentaires)
| 0902 | | Résidus de pesticides | 20
| 5 | Colombie (CO) |
Grenadilles et fruits de la passion (Passiflora ligularis et Passiflora edulis)
(Denrées alimentaires)
| ex08109020 | 30 | Résidus de pesticides | 10
| 6 | République dominicaine (DO) |
— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
| 07096010 | | Résidus de pesticides | 50
| 07108051 |
|
— Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099 | 20
| ex07108059 | 20
| | |
— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
|
07096010
07108051
| | Résidus de pesticides | 30
| 7 | Égypte (EG) |
— Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099 | 20
| ex07108059 | 20
| | |
Oranges
(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)
| 080510 | | Résidus de pesticides | 30
| | |
Pommes-cannelles (Annona squamosa)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| ex08109075 | 20 | Résidus de pesticides | 20
| | |
— Noisettes (Corylus sp.), en coques
| 08022100 | | |
| | |
— Noisettes (Corylus sp.), sans coques
| 08022200 | | |
| | |
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes
| ex08135039; | 70 | |
| | | ex08135091; | 70 | |
| | | | ex08135099 | 70 | |
| | |
— Pâtes de noisettes
| ex20071010; | 70 | |
| | | | ex20071099; | 40 | |
| | | | ex20079939; | 05; 06 | |
| | | | ex20079950; | 33 | |
| | | | ex20079997 | 23 | |
| | |
— Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| ex20081912; | 30 | |
| | | | ex20081919; | 30 | |
| | | | ex20081992; | 30 | |
| | | | ex20081995; | 20 | |
| | | | ex20081999; | 30 | |
| | | | ex20089712; | 15 | |
| 8 | Géorgie (GE) | | ex20089714; | 15 | Aflatoxines | 30
| | | | ex20089716; | 15 | |
| | | | ex20089718; | 15 | |
| | | | ex20089732; | 15 | |
| | | | ex20089734; | 15 | |
| | | | ex20089736; | 15 | |
| | | | ex20089738; | 15 | |
| | | | ex20089751; | 15 | |
| | | | ex20089759; | 15 | |
| | | | ex20089772; | 15 | |
| | | | ex20089774; | 15 | |
| | | | ex20089776; | 15 | |
| | | | ex20089778; | 15 | |
| | | | ex20089792; | 15 | |
| | | | ex20089793; | 15 | |
| | | | ex20089794; | 15 | |
| | | | ex20089796; | 15 | |
| | | | ex20089797; | 15 | |
| | | | ex20089798; | 15 | |
| | |
— Farines, semoules et poudres de noisettes
| ex11063090 | 40 | |
| | | | | |
| | |
— Huile de noisette
| ex15159099 | 20 | |
| | | (Denrées alimentaires) | | | |
| 9 | Gambie (GM) |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | |
|
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 | | |
|
— Beurre d’arachide
| 20081110 | | |
|
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| 20081191 | | |
| | 20081196 | | |
| | 20081198 | | |
| | ex20081912; | 40 | |
| | ex20081919; | 50 | Aflatoxines | 50
| | ex20081992; | 40 | |
| | ex20081995; | 40 | |
| | ex20081999 | 50 | |
|
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 | | |
|
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20 | |
|
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80 | |
| (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |
| | ex20079939 | 07; 08 | |
| 10 | Israël (IL) |
Basilic (Ocimum basilicum)
(Denrées alimentaires)
| ex12119086 | 20 | Résidus de pesticides | 10
|
Menthe (Mentha)
(Denrées alimentaires)
| ex12119086 | 30 | Résidus de pesticides | 10
| | |
Feuilles de bétel (Piper betle L.)
(Denrées alimentaires)
| ex14049000 | 10 | Salmonella | 30
| | | Comboux ou gombos | ex07099990; | 20 | Résidus de pesticides | 20
| | | (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées) | ex07108095 | 30
| | | Ben oléifère (Moringa oleifera) | ex07099990 | 10 | Résidus de pesticides | 20
| | | (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées) | ex07108095 | 75
| | |
Riz
(Denrées alimentaires)
| 1006 | |
Aflatoxines et
ochratoxine A
| 5
| |
| | | | Résidus de pesticides | 10
| | |
| | |
Doliques-asperges
(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires — légumes frais,
réfrigérés ou congelés)
| ex07082000; | 10 | Résidus de pesticides | 20
| | | ex07102200 | 10
| |
| |
| |
| | |
Goyaves (Psidium guajava)
(Denrées alimentaires)
| ex08045000 | 30 | Résidus de pesticides | 30
| | |
Noix muscades (Myristica fragrans)
(Denrées alimentaires — épices séchées)
|
09081100
09081200
| | Aflatoxines | 30
| |
| 11 | Inde (IN) |
Piments du genre Capsicum
(doux et autres)
(Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou moulues)
| 09042110 | | Aflatoxines | 10
| | | ex09042200 | 11; 19
| | | ex09042190 | 20
| | | ex20059910 | 10; 90
| | | ex20059980 | 94
| | |
— Caroubes
| 12129200 | | Résidus de pesticides | 20
| | |
— Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues
| 12129941
| | |
— Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| 13023210
| | |
Gomme de guar
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| ex13023290 | | Résidus de pesticides | 20
| Pentachlorophénol et dioxines | 50
|
— Graines de cumin
| 09093100 | | Résidus de pesticides | 20
|
— Graines de cumin, broyées ou moulues
(Denrées alimentaires)
| 09093200
| 12 | Kenya (KE) | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 070820 | | Résidus de pesticides | 10
| (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) | |
|
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099; | 20 | Résidus de pesticides | 20
| ex07108059 | 20
| 13 | Corée du Sud (KR) |
Compléments alimentaires contenant des substances botaniques
(Denrées alimentaires)
|
ex1302
ex2106
| | Résidus de pesticides | 30
|
Nouilles à préparation instantanée contenant des épices/assaisonnements ou des sauces
(Denrées alimentaires)
| ex19023010 | 30 | Résidus de pesticides | 20
| 14 | Sri Lanka (LK) |
Gotu kola (Centella asiatica)
(Denrées alimentaires)
| ex12119086 | 60 | Résidus de pesticides | 50
|
Mukunuwenna (Alternanthera sessilis)
(Denrées alimentaires)
| ex07099990 | 35 | Résidus de pesticides | 50
| 15 | Madagascar (MG) |
Niébé (Vigna unguiculata)
(Denrées alimentaires)
| 07133500 | | Résidus de pesticides | 10
| 16 | Mexique (MX) |
Papayes vertes (Carica papaya)
(Denrées alimentaires — fraîches et réfrigérées)
| 08072000 | | Résidus de pesticides | 20
| 17 | Malaisie (MY) |
Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)
(Denrées alimentaires — fraîches)
| ex08109020 | 20 | Résidus de pesticides | 50
| | |
Mélanges d’épices
(Denrées alimentaires)
|
09109110;
09109190
| | Aflatoxines | 50
| | |
Riz
(Denrées alimentaires)
| 1006 | |
Aflatoxines et
ochratoxine A
| 10
| 18 | Pakistan (PK)
| | | | Résidus de pesticides | 5
| | |
| | |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099; | 20 | Résidus de pesticides | 20
| | | ex07108059 | 20
| 19 | Rwanda (RW) |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099; | 20 | Résidus de pesticides | 20
| ex07108059 | 20
| | |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 | | |
| | |
— Beurre d’arachide
| 20081110 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| 20081191; | | |
| | | 20081196; | | |
| 20 | Soudan (SD) | 20081198; | | Aflatoxines | 50
| | | | ex20081912; | 40 | |
| | | | ex20081919; | 50 | |
| | | | ex20081992; | 40 | |
| | | | ex20081995; | 40 | |
| | | | ex20081999 | 50 | |
| | |
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 | | |
| | |
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20 | |
| | |
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80 | |
| | | | ex20071099 | 50 | |
| | | (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20079939 | 07; 08 | |
| 21 | Syrie (SY) |
Tahini et halva de graines de Sesamum
(Denrées alimentaires)
|
ex17049099
ex18062095
ex18069050
ex18069060
ex20081919
ex20081999
|
12; 92
13; 93
10
11; 91
40
40
| Salmonella | 20
| 22 | Thaïlande (TH) |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099; | 20 | Résidus de pesticides | 30
| ex07108059 | 20
| | |
Citrons (Citrus limon, Citrus
limonum)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou séchées)
| 08055010 | | Résidus de pesticides | 30
| | |
Pamplemousses
(Denrées alimentaires)
| 08054000 | | Résidus de pesticides | 30
| | |
Grenades
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| ex08109075 | 30 | Résidus de pesticides | 30
| | |
— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
|
07096010
07108051
| | Résidus de pesticides | 20
| 23 | Turquie (TR) |
— Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
|
ex07096099
ex07108059
|
20
20
| | |
— Graines de cumin
| 09093100 | | Alcaloïdes pyrrolizidiniques | 20
|
— Graines de cumin, broyées ou moulues
(Denrées alimentaires)
| 09093200 |
| | |
Origan séché
(Denrées alimentaires)
| ex12119086 | 40 | Alcaloïdes pyrrolizidiniques | 20
| | |
Graines de Sesamum
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Salmonella | 20
| ex20081919 | 40
| ex20081999 | 40
| | |
— Caroubes
| 12129200 | | Résidus de pesticides | 20
| | |
— Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues
| 12129941 |
| | |
— Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| 13023210 |
| 24 | Ouganda (UG) |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099; | 20 | Résidus de pesticides | 50
| ex07108059 | 20 | Résidus de pesticides | 10
| | |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 | | |
| | |
— Beurre d’arachide
| 20081110 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées
|
20081191;
20081196;
20081198
| | |
| 25 | États-Unis (US) |
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 | | Aflatoxines | 20
| | | | | |
| | |
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20 | |
| | |
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80 | |
| | | (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |
| | | | ex20079939 | 07; 08 | |
| 26 | Viêt Nam (VN) |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099; | 20 | Résidus de pesticides | 50
| ex07108059 | 20
|
Nouilles à préparation instantanée contenant des épices/assaisonnements ou des sauces
(Denrées alimentaires)
| ex19023010 | 30 | Résidus de pesticides | 20
ANNEXE II — Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par le pentachlorophénol et les dioxines, par les colorants Soudan, par la rhodamine B et par des toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique
1. Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b) i)
| Ligne | Pays d’origine | Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
| 1 | Bangladesh (BD) |
Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles
(Denrées alimentaires)
| ex14049000 | 10 | Salmonella | 50
| | |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 | | |
| | |
— Beurre d’arachide
| 20081110 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| 20081191; | | |
| | | 20081196; | | |
| | | 20081198; | | |
| | | ex20081912; | 40 | |
| | | | ex20081919; | 50 | |
| 2 | Bolivie (BO) | | ex20081992; | 40 | Aflatoxines | 50
| | | | ex20081995; | 40 | |
| | | | ex20081999 | 50 | |
| | |
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 | | |
| | | | | |
| |
| | | | | |
| | |
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20 | |
| | |
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80 | |
| | | (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |
| | | | ex20079939 | 07; 08 | |
| 3 | Brésil (BR) |
Poivre noir (Piper nigrum)
(Denrées alimentaires — ni broyées ni pulvérisées)
| ex09041100 | 10 | Salmonella | 50
| 4 | Chine (CN) |
Gomme xanthane
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| ex39139000 | 40 | Résidus de pesticides | 20
| | |
Aubergines (Solanum melongena)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| 07093000 | | Résidus de pesticides | 50
| | |
Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07082000 | 10 | Résidus de pesticides | 30
| 5 |
République
dominicaine (DO)
| ex07102200 | 10
| | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | |
| |
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 | | |
| | |
— Beurre d’arachide
| 20081110 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| 20081191; | | |
| 20081196; | | |
| | | 20081198; | | |
| | | | ex20081912; | 40 | |
| | | | ex20081919; | 50 | |
| 6 | Égypte (EG) | | ex20081992; | 40 | Aflatoxines | 30
| | | | ex20081995; | 40 | |
| | | | ex20081999 | 50 | |
| | |
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | |
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20 | |
| | |
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80 | |
| | | (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |
| | | | ex20079939 | 07; 08 | |
| | |
— Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta
| 0904 | | Aflatoxines | 50
| 7 | Éthiopie (ET) |
— Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0910
| | |
Graines de Sesamum
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Salmonella | 50
| ex20081919 | 40
| ex20081999 | 40
| | |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 | | |
| | |
— Beurre d’arachide
| 20081110 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| 20081191; | | |
| 20081196; | | |
| 20081198; | | |
| | | ex20081912; | 40 | |
| | | | ex20081919; | 50 | Aflatoxines | 50
| | | | ex20081992; | 40 | |
| 8 | Ghana (GH) | | ex20081995; | 40 | |
| | | | ex20081999 | 50 | |
| | |
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | |
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20 | |
| | |
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80 | |
| | | (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |
| | | | ex20079939 | 07; 08 | |
| | | Huile de palme | 15111090 | | |
| | | (Denrées alimentaires) | 15119011 | | Colorants Soudan | 50
| | | | ex15119019 | 90
| | | | 15119099 | | |
| 9 | Indonésie (ID) |
Noix muscades (Myristica fragrans)
(Denrées alimentaires — épices séchées)
|
09081100;
09081200
| | Aflatoxines | 30
| | |
Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées)
| ex12119086 | 10 | Résidus de pesticides | 50
| | | |
| | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), en coques
| 12024100 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), décortiquées
| 12024200 | | |
| | |
— Beurre d’arachide
| 20081110 | | |
| | |
— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| 20081191; | | |
| 20081196;
| 20081198;
| | | ex20081912; | 40 | |
| | | | ex20081919; | 50 | Aflatoxines | 50
| | | | ex20081992; | 40
| | | | ex20081995; | 40 | |
| | | | ex20081999 | 50 | |
| | |
— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
| 23050000 | | |
| | | | | |
| 10 | Inde (IN) | | | |
| | |
— Farines d’arachides
| ex12089000 | 20 | |
| | |
— Pâtes d’arachides
| ex20071010 | 80 | |
| | | (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) | ex20071099 | 50 | |
| | | | ex20079939 | 07; 08 | |
| | |
Piments du genre Capsicum (autres que doux)
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07096099; | 20 | Résidus de pesticides | 20
| ex07108059 | 20
| | |
Graines de Sesamum
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Salmonella | 20
| ex20081919 | 40
| ex20081999 | 40
| | |
Graines de Sesamum
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
| 12074090 | | Résidus de pesticides | 50
| ex20081919 | 40
| ex20081999 | 40
| | |
Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar
(Denrées alimentaires)
|
ex21069092
ex21069098
ex38249993
ex38249996
| | Résidus de pesticides | 20
| | |
Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0904 | | Résidus de pesticides | 20
| | |
Vanille
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0905 | | Résidus de pesticides | 20
| | |
Cannelle et fleurs de cannelier
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0906 | | Résidus de pesticides | 20
| | |
Girofles (antofles, clous et griffes)
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0907 | | Résidus de pesticides | 20
| | |
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0908 | | Résidus de pesticides | 20
| | |
Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0909 | | Résidus de pesticides | 20
| | |
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
(Denrées alimentaires — épices séchées)
| 0910 | | Résidus de pesticides | 20
| | |
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
(Denrées alimentaires)
| 2103 | | Résidus de pesticides | 20
| | |
Carbonate de calcium
(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)
|
ex21069092
ex21069098
ex25309070
28365000
|
55
60
10
| Résidus de pesticides | 30
| | |
Compléments alimentaires contenant des substances botaniques
(Denrées alimentaires)
|
ex1302
ex2106
| | Résidus de pesticides | 20
| | |
— Pistaches, en coques
| 08025100 | | |
| | |
— Pistaches, sans coques
| 08025200 | | |
| | |
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches
| ex08135039; | 60 | |
| | | ex08135091; | 60 | |
| | | | ex08135099 | 60 | |
| | |
— Pâtes de pistaches
| ex20071010; | 60 | |
| | | | ex20071099; | 30 | |
| | | | ex20079939; | 03; 04 | |
| | | | ex20079950; | 32 | |
| | | | ex20079997 | 22 | |
| 11 | Iran (IR) |
— Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges
| ex20081913; | 20 | Aflatoxines | 50
| | | ex20081993; | 20 | |
| | | ex20089712; | 19 | |
| | | | ex20089714; | 19 | |
| | | | ex20089716; | 19 | |
| | | | ex20089718; | 19 | |
| | | | ex20089732; | 19 | |
| | | | ex20089734; | 19 | |
| | | | ex20089736; | 19 | |
| | | | ex20089738; | 19 | |
| | | | ex20089751; | 19 | |
| | | | ex20089759; | 19 | |
| | | | ex20089772; | 19 | |
| | | | ex20089774; | 19 | |
| | | | ex20089776; | 19 | |
| | | | ex20089778; | 19 | |
| | | | ex20089792; | 19 | |
| | | | ex20089793; | 19 | |
| | | | ex20089794; | 19 | |
| | | | ex20089796; | 19 | |
| | | | ex20089797; | 19 | |
| | | | ex20089798 | 19 | |
| | |
— Farines, semoules et poudres de pistaches
| ex11063090 | 50 | |
| | | | | |
| | | (Denrées alimentaires) | | | |
| 12 | Liban (LB) |
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)
| ex20019097 | 11; 19 | Rhodamine B | 50
|
Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)
| ex20059980 | 93 | Rhodamine B | 50
| 13 | Sri Lanka (LK) |
Piments du genre Capsicum
(doux et autres)
(Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou moulues)
| 09042110 | | Aflatoxines | 50
| ex09042190 | 20
| ex09042200 | 11; 19
| ex20059910 | 10; 90
| ex20059980 | 94
| 14 | Malaisie (MY) |
Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube
(Denrées alimentaires)
| ex21069092 | | Résidus de pesticides | 20
| ex21069098
| ex38249993
| ex38249996
| 15 | Nigeria (NG) |
Graines de Sesamum
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Salmonella | 50
| ex20081919 | 40
| ex20081999 | 40
| | | Graines de Sesamum | 12074090 | | Salmonella | 50
| 16 | Soudan (SD) | (Denrées alimentaires) | ex20081919 | 40
| | | | ex20081999 | 40
| | |
— Figues sèches
| 08042090 | | |
| | |
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues
| ex08135099 | 50 | |
| | | | | |
| | |
— Pâtes de figues sèches
| ex20071010; | 50 | |
| | | | ex20071099; | 20 | |
| | | | ex20079939; | 01; 02 | |
| | | | ex20079950; | 31 | |
| | | | ex20079997 | 21 | |
| | |
— Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges
| ex20089712; | 11 | |
| | | ex20089714; | 11 | |
| | | ex20089716; | 11 | |
| | | | ex20089718; | 11 | |
| | | | ex20089732; | 11 | |
| | | | ex20089734; | 11 | |
| | | | ex20089736; | 11 | |
| | | | ex20089738; | 11 | |
| 17 | Turquie (TR) | | ex20089751; | 11 | Aflatoxines | 30
| | ex20089759; | 11 | |
| | | | ex20089772; | 11 | |
| | | | ex20089774; | 11 | |
| | | | ex20089776; | 11 | |
| | | | ex20089778; | 11 | |
| | | | ex20089792; | 11 | |
| | | | ex20089793; | 11 | |
| | | | ex20089794; | 11 | |
| | | | ex20089796; | 11 | |
| | | | ex20089797; | 11 | |
| | | | ex20089798; | 11 | |
| | | | ex20089928; | 10 | |
| | | | ex20089934; | 10 | |
| | | | ex20089937; | 10 | |
| | | | ex20089940; | 10 | |
| | | | ex20089949; | 60 | |
| | | | ex20089967; | 95 | |
| | | | ex20089999 | 60 | |
| | |
— Farines, semoules et poudres de figues sèches
| ex11063090 | 60 | |
| | | | | |
| | | (Denrées alimentaires) | | | |
| | |
— Pistaches, en coques
| 08025100 | | |
| | |
— Pistaches, sans coques
| 08025200 | | |
| | |
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches
| ex08135039; | 60 | |
| | | ex08135091; | 60 | |
| | | | ex08135099 | 60 | |
| | |
— Pâtes de pistaches
| ex20071010; | 60 | |
| | | | ex20071099; | 30 | |
| | | | ex20079939; | 03; 04 | |
| | | | ex20079950; | 32 | |
| | | | ex20079997 | 22 | |
| | |
— Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| ex20081913; | 20 | Aflatoxines | 50
| | | ex20081993; | 20 | |
| | | ex20089712; | 19 | |
| | | | ex20089714; | 19 | |
| | | | ex20089716; | 19 | |
| | | | ex20089718; | 19 | |
| | | | ex20089732; | 19 | |
| | | | ex20089734; | 19 | |
| | | | ex20089736; | 19 | |
| | | | ex20089738; | 19 | |
| | | | ex20089751; | 19 | |
| | | | ex20089759; | 19 | |
| | | | ex20089772; | 19 | |
| | | | ex20089774; | 19 | |
| | | | ex20089776; | 19 | |
| | | | ex20089778; | 19 | |
| | | | ex20089792; | 19 | |
| | | | ex20089793; | 19 | |
| | | | ex20089794; | 19 | |
| | | | ex20089796; | 19 | |
| | | | ex20089797; | 19 | |
| | | | ex20089798 | 19 | |
| | |
— Farines, semoules et poudres de pistaches
| ex11063090 | 50 | |
| | | | | |
| | | (Denrées alimentaires) | | | |
| | |
Feuilles de vigne
(Denrées alimentaires)
| ex20089999 | 11; 19 | Résidus de pesticides | 50
| | |
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes
(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)
|
080521;
08052200;
08052900
| | Résidus de pesticides | 20
| | |
Oranges
(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)
| 080510 | | Résidus de pesticides | 30
| | |
Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube
(Denrées alimentaires)
|
ex21069092
ex21069098
ex38249993
ex38249996
| | Résidus de pesticides | 20
|
Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final
(Denrées alimentaires)
| ex12129995 | 20 | Cyanure | 50
| 18 | Ouganda (UG) |
Graines de Sesamum
(Denrées alimentaires)
| 12074090 | | Salmonella | 20
| ex20081919 | 40
| ex20081999 | 40
| 20 | États-Unis (US) |
Extrait de vanille
(Denrées alimentaires)
| 13021905 | | Résidus de pesticides | 20
| | |
Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)
| ex07099990; | 20 | Résidus de pesticides | 50
| 21 | Viêt Nam (VN) | ex07108095 | 30
| | |
Pitahayas (fruit du dragon)
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
| ex08109020 | 10 | Résidus de pesticides | 20
| | | |
2. Denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b) ii)
| Ligne | Denrées alimentaires consistant en deux ingrédients ou plus, contenant un des produits énumérés dans le tableau au point 1 en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces produits
| | Code NC | Description
| 1 | ex170490 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
| 2 | ex1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
| 3 | ex1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
3. Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b) iii)
| Ligne | Pays d’origine | Pays à partir duquel les envois sont expédiés vers l’Union | Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC | Sous-position TARIC | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
| 1 | États-Unis (US) | Turquie (TR) |
— Pistaches, en coques
| 08025100 | | Aflatoxines | 50
|
— Pistaches, sans coques
| 08025200 |
|
— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches
| ex08135039; | 60
| ex08135091; | 60
| ex08135099 | 60
|
— Pâtes de pistaches
| ex20071010; | 60
| | ex20071099; | 30
| | ex20079939; | 03; 04
| | ex20079950; | 32
| | ex20079997 | 22
|
— Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges
| ex20081913; | 20
| ex20081993; | 20
| ex20089712; | 19
| | ex20089714; | 19
| | ex20089716; | 19
| | ex20089718; | 19
| | ex20089732; | 19
| | ex20089734; | 19
| | ex20089736; | 19
| | ex20089738; | 19
| | ex20089751; | 19
| | ex20089759; | 19
| | ex20089772; | 19
| | ex20089774; | 19
| | ex20089776; | 19
| | ex20089778; | 19
| | ex20089792; | 19
| | ex20089793; | 19
| | ex20089794; | 19
| | ex20089796; | 19
| | ex20089797; | 19
| | ex20089798 | 19
|
— Farines, semoules et poudres de pistaches
| ex11063090 | 50
| (Denrées alimentaires) | |