(28) Dans la colonne intitulée «Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)» figurant dans le tableau 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, dans l’entrée relative à la Bolivie, il convient d’ajouter le libellé «y compris les mélanges» aux lignes relatives aux «arachides (cacahuètes) autrement préparées ou conservées», afin d’assurer une protection efficace contre les risques sanitaires pouvant résulter de la possible contamination des arachides par les aflatoxines. De même, dans la colonne intitulée «code NC», il convient d’ajouter les codes NC des mélanges.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1110 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1110
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1110)
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