Règlement d’exécution (UE) 2023/1110 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1110
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1110)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2023/1110EUR-Lex →

(30) En ce qui concerne l’inscription relative aux graines de Sesamum provenant de l’Inde, soumises à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par Salmonella et l’oxyde d’éthylène, l’utilisation prévue a été étendue aux «aliments pour animaux» depuis octobre 2021. Depuis lors, cette marchandise n’a pas été importée dans l’Union pour l’utilisation prévue en tant qu’«aliment pour animaux». Par conséquent, il n’est plus justifié de renforcer les contrôles officiels et les conditions particulières en raison du risque de contamination par Salmonella des graines de Sesamum provenant de l’Inde et destinées à être utilisées comme «aliments pour animaux» et, dans le tableau figurant à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, dans l’entrée relative à l’Inde, dans la colonne relative aux «denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)», il convient d’adapter le libellé en conséquence à la ligne relative aux «denrées alimentaires et aliments pour animaux».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).