Règlement d’exécution (UE) 2023/1110 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1110
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1110)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2023/1110EUR-Lex →

(33) Les pistaches et produits dérivés provenant de Turquie figurent à l’annexe II, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en raison d’une possible contamination par les aflatoxines, avec une fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union fixée à 50 %. Les pistaches et produits dérivés provenant des États-Unis ont été retirés du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 par le règlement d’exécution (UE) 2021/1900 de la Commission, car les résultats des contrôles officiels effectués par les États membres indiquaient que lesdits produits présentaient un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les aflatoxines et ne nécessitaient plus de contrôles officiels renforcés. Toutefois, les données issues des notifications du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres au second semestre de 2022 indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine nécessitant l’application de conditions particulières d’importation, en raison d’une contamination possible par les aflatoxines en ce qui concerne les pistaches et produits dérivés provenant des États-Unis et expédiés vers l’Union à partir de la Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).