(34) Afin d’assurer la protection contre les risques sanitaires potentiels résultant d’une éventuelle contamination par les dangers visés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient d’ajouter à ladite annexe un point 3 énumérant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale expédiés vers l’Union à partir d’un pays tiers autre que le pays d’origine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1110 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1110
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1110
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1110)
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