(1) Une coopération efficace et en temps utile entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil nécessite un échange réciproque adéquat d’informations dans le cadre de leurs compétences respectives en matière de surveillance. À cet effet, il convient d’établir des formulaires, modèles et procédures opérationnelles normalisés, comprenant des calendriers, pour cet échange d’informations. Étant donné que les informations échangées devraient être à jour et fournies en temps utile, les autorités compétentes devraient s’efforcer de les échanger dès que possible, sans retard injustifié, avant l’expiration de tout délai maximal fixé pour leur remise.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1119 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1119
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023R1119)
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