Règlement d’exécution (UE) 2023/1119 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1119
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023R1119)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1119EUR-Lex →

(2) Afin d’assurer la bonne transmission des informations aux personnes de contact concernées au sein des autorités compétentes, ainsi que la confidentialité des informations, les autorités compétentes devraient établir, échanger et régulièrement actualiser des listes de personnes de contact.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).