Règlement d’exécution (UE) 2023/1119 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1119
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023R1119)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1119EUR-Lex →

(6) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en concertation avec l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

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