(10) En particulier, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant huit foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces suivantes: Ontario (2), Québec (5) et Saskatchewan (1), qui avaient été confirmés entre le 26 septembre 2022 et le 18 avril 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1125 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1125
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1125
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1125)
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