Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/1125 de la Commission du 8 juin 20203 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1125
Adopté le8 juin 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 18 considérants, 1 annexe
CELEX32023R1125
Considérants (18)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les comtés suivants: East Sussex et Lincolnshire (Angleterre), qui ont été confirmés le 18 mai 2023 et le 24 mai 2023, respectivement, par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(7)
(7) Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.
(8)
(8) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(9)
(9) Le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué des informations actualisées concernant les situations qui ont donné lieu à la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union.
(10)
(10) En particulier, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant huit foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces suivantes: Ontario (2), Québec (5) et Saskatchewan (1), qui avaient été confirmés entre le 26 septembre 2022 et le 18 avril 2023.
(11)
(11) En outre, le Chili a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant cinq foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les régions suivantes: provinces suivantes: Valparaíso (4) et O'Higgins (1), qui avaient été confirmés entre le 12 mars 2023 et le 20 avril 2023.
(12)
(12) De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement du comté de Yorkshire, en Angleterre (Royaume-Uni), qui a été confirmé le 13 avril 2023.
(13)
(13) En outre, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur leur territoire en rapport avec 11 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États suivants: Californie (1), Iowa (2), Mississippi (1), Nebraska (1), New York (1), Pennsylvanie (3), Dakota du Sud (1), Washington (1), qui avaient été confirmés entre le 12 décembre 2022 et le 19 avril 2023.
(14)
(14) Le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.
(15)
(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis. La Commission considère que le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de ces zones qui avait été suspendue.
(16)
(16) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(17)
(17) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
(18)
(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.100 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.100 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.9.2023 | 5.6.2023»;
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.174 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.174 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.2.2023 | 29.5.2023»;
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.176, CA-2.177 et CA-2.178 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.176 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.3.2023 | 29.5.2023
| CA-2.177 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.3.2023 | 29.5.2023
| CA-2.178 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.3.2023 | 29.5.2023»;
iv) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.180 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.180 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.4.2023 | 5.6.2023»;
v) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.183 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.183 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2023 | 29.5.2023»;
vi) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.186 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.186 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.4.2023 | 5.6.2023»;
vii) dans la mention relative au Chili, la ligne concernant la zone CL-2.1 est remplacée par le texte suivant:
|
«CL
Chili
| Cl-2.1 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.3.2023 | 31.5.2023»;
viii) dans la mention relative au Chili, la ligne concernant la zone CL-2.4 est remplacée par le texte suivant:
|
«CL
Chili
| Cl-2.4 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.3.2022 | 31.5.2023»;
ix) dans la mention relative au Chili, les lignes concernant les zones CL-2.7, CL-2.8 et CL-2.9 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CL
Chili
| Cl-2.7 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.4.2023 | 31.5.2023
| Cl-2.8 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.4.2023 | 31.5.2023
| Cl-2.9 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2023 | 31.5.2023»;
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.299 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.299 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2023 | 21.5.2023»;
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.304 et GB-2.305 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.303:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.304 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.5.2023 |
| GB-2.305 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.5.2023»; |
xii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.379 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.379 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2022 | 24.5.2023»;
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.385 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.385 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.12.2022 | 30.5.2023»;
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.394 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.394 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.12.2022 | 3.6.2023»;
xv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.397 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.397 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.12.2022 | 29.5.2023»;
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.406 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.406 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.1.2023 | 25.5.2023»;
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.410 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.410 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.2.2023 | 18.5.2023»;
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.415 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.415 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.2.2023 | 20.5.2023»;
xix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.430 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.430 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.3.2023 | 20.5.2023»;
xx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.442 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.442 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.3.2023 | 1.6.2023»;
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.453 et US-2.454 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.453 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.4.2023 | 20.5.2023
| US-2.454 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2023 | 4.6.2023»;
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.304 à GB-2.305 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.303:
| «Royaume-Uni | GB-2.304 |
à proximité de Uckfield, Wealden, East Sussex, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N50.92 et Long: E0.18
| GB-2.305 |
à proximité de Scunthorpe, North Lincolnshire, Lincolnshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N53.54 et Long: W0.69»;
2) à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.100 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.100 | POU, RAT | N, P1 | | 26.9.2023 | 5.6.2023
| GBM | P1 | | 26.9.2023 | 5.6.2023»;
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.174 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.174 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2023 | 29.5.2023
| GBM | P1 | | 8.2.2023 | 29.5.2023»;
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.176, CA-2.177 et CA-2.178 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.176 | POU, RAT | N, P1 | | 10.3.2023 | 29.5.2023
| GBM | P1 | | 10.3.2023 | 29.5.2023
| CA-2.177 | POU, RAT | N, P1 | | 14.3.2023 | 29.5.2023
| GBM | P1 | | 14.3.2023 | 29.5.2023
| CA-2.178 | POU, RAT | N, P1 | | 27.3.2023 | 29.5.2023
| GBM | P1 | | 27.3.2023 | 29.5.2023»;
iv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.180 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.180 | POU, RAT | N, P1 | | 4.4.2023 | 5.6.2023
| GBM | P1 | | 4.4.2023 | 5.6.2023»;
v) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.183 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.183 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2023 | 29.5.2023
| GBM | P1 | | 12.4.2023 | 29.5.2023»;
vi) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.186 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.186 | POU, RAT | N, P1 | | 18.4.2023 | 5.6.2023
| GBM | P1 | | 18.4.2023 | 5.6.2023»;
vii) dans la mention relative au Chili, les lignes concernant la zone CL-2.1 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CL
Chili
| CL-2.1 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2023 | 31.5.2023
| GBM | P1 | | 12.3.2023 | 31.5.2023»;
viii) dans la mention relative au Chili, les lignes concernant la zone CL-2.4 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CL
Chili
| CL-2.4 | POU, RAT | N, P1 | | 30.3.2022 | 31.5.2023
| GBM | P1 | | 30.3.2022 | 31.5.2023»;
ix) dans la mention relative au Chili, les lignes concernant les zones CL-2.7, CL-2.8 et CL-2.9 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CL
Chili
| CL-2.7 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2023 | 31.5.2023
| GBM | P1 | | 14.4.2023 | 31.5.2023
| CL-2.8 | POU, RAT | N, P1 | | 18.4.2023 | 31.5.2023
| GBM | P1 | | 18.4.2023 | 31.5.2023
| CL-2.9 | POU, RAT | N, P1 | | 20.4.2023 | 31.5.2023
| GBM | P1 | | 20.4.2023 | 31.5.2023»;
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.299 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.299 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2023 | 21.5.2023
| GBM | P1 | | 13.4.2023 | 21.5.2023»;
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.304 et GB-2.305 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.303:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.304 | POU, RAT | N, P1 | | 18.5.2023 |
| GBM | P1 | | 18.5.2023 |
| GB-2.305 | POU, RAT | N, P1 | | 24.5.2023 |
| GBM | P1 | | 24.5.2023;’ |
xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.379 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.379 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2022 | 24.5.2023
| GBM | P1 | | 12.12.2022 | 24.5.2023»;
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.385 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.385 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2022 | 30.5.2023
| GBM | P1 | | 14.12.2022 | 30.5.2023»;
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.394 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.394 | POU, RAT | N, P1 | | 22.12.2022 | 3.6.2023
| GBM | P1 | | 22.12.2022 | 3.6.2023»;
xv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.397 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.397 | POU, RAT | N, P1 | | 30.12.2022 | 29.5.2023
| GBM | P1 | | 30.12.2022 | 29.5.2023»;
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.406 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.406 | POU, RAT | N, P1 | | 25.1.2023 | 25.5.2023
| GBM | P1 | | 25.1.2023 | 25.5.2023»;
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.410 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.410 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2023 | 18.5.2023
| GBM | P1 | | 7.2.2023 | 18.5.2023»;
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.415 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.415 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2023 | 20.5.2023
| GBM | P1 | | 21.2.2023 | 20.5.2023»;
xix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.430 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.430 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 | 20.5.2023
| GBM | P1 | | 3.3.2023 | 20.5.2023»;
xx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.442 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.442 | POU, RAT | N, P1 | | 16.3.2023 | 1.6.2023
| GBM | P1 | | 16.3.2023 | 1.6.2023»;
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.453 et US-2.454 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.453 | POU, RAT | N, P1 | | 18.4.2023 | 20.5.2023
| GBM | P1 | | 18.4.2023 | 20.5.2023
| US-2.454 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2023 | 4.6.2023
| GBM | P1 | | 19.4.2023 | 4.6.2023».