(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis. La Commission considère que le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de ces zones qui avait été suspendue.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1125 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1125
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1125
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1125)
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