Règlement d’exécution (UE) 2023/1125 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1125
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1125
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1125)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/1125EUR-Lex →

(16) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

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