Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/1126 du Conseil du 8 juin 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1126
Adopté le8 juin 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32023R1126
Considérants (5)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.
(2)
(2) Le 26 avril 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Le 3 mai 2023, ces personnes ont été ajoutées à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil.
(4)
(4) L’une de ces personnes ayant déjà été désignée en vertu du règlement (UE) 2016/1686, il convient de la retirer de l’annexe I dudit règlement.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention ci-après est supprimée de l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686, sous l’intitulé «A. Personnes physiques visées à l’article 3»:
«9. Sultan Aziz AZAM (alias Aziz Azam, Sultan Aziz, Sultan Azziz Azzam, Sultan Aziz Ezzam); date de naissance: 1985; lieu de naissance: Afghanistan; nationalité: afghane.».