Règlement d’exécution (UE) 2023/1126 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1126
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1126
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1126)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1126EUR-Lex →

(4) L’une de ces personnes ayant déjà été désignée en vertu du règlement (UE) 2016/1686, il convient de la retirer de l’annexe I dudit règlement.

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