Version d'origine : acte du 08/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1126
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1126
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1126)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1126EUR-Lex →
La mention ci-après est supprimée de l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686, sous l’intitulé «A. Personnes physiques visées à l’article 3»:
«9. Sultan Aziz AZAM (alias Aziz Azam, Sultan Aziz, Sultan Azziz Azzam, Sultan Aziz Ezzam); date de naissance: 1985; lieu de naissance: Afghanistan; nationalité: afghane.».
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