Version d'origine : acte du 24/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1128
IntituléANNEXE 52-02 — Informations à fournir par le transporteur conformément à l’article 141, paragraphe 1, point d) vi)
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1128
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1128)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2023/1128EUR-Lex →
(1) Nom du transporteur
(2) Nom et adresse de l’expéditeur dans une partie du Royaume-Uni autre que l’Irlande du Nord
(3) Nom et adresse du destinataire en Irlande du Nord
(4) Lieu de livraison en Irlande du Nord s’il diffère de l’adresse du destinataire
(5) Désignation des marchandises en langage clair au niveau de l’envoi
(6) Nombre de colis/pièces dans l’envoi
(7) Poids brut
(8) Valeur (si elle est connue)
(9) Date de livraison
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