(1) L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «accord de retrait») a été conclu au nom de l’Union en vertu de la décision (UE) 2020/135 du Conseil et est entré en vigueur le 1er février 2020. La période de transition visée à l’article 126 de l’accord de retrait, durant laquelle le droit de l’Union continue d’être applicable au Royaume-Uni et sur son territoire conformément à l’article 127 dudit accord (ci-après dénommée «période de transition»), a pris fin le 31 décembre 2020.
Règlement délégué (UE) 2023/1128 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1128
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1128
Versionacte d'origine du 24/03/2023 (CELEX 32023R1128)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.