(6) Il est nécessaire de déterminer les conditions applicables aux opérateurs de confiance pour pouvoir bénéficier de la simplification douanière consistant en une inscription dans les écritures du déclarant lors de l’introduction en Irlande du Nord, par transport direct, de marchandises ne présentant pas de risque en provenance d’une autre partie du Royaume-Uni, même lorsque les opérateurs de confiance ne remplissent pas tous les critères énoncés à l’article 39 du règlement (UE) no 952/2013.
Règlement délégué (UE) 2023/1128 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1128
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1128
Versionacte d'origine du 24/03/2023 (CELEX 32023R1128)
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