(8) Afin de faciliter également la circulation des marchandises expédiées dans des colis qui sont renvoyées conformément l’article 203 du code à un opérateur économique établi en Irlande du Nord par un particulier à partir d’une autre partie du Royaume-Uni par l’intermédiaire d’un transporteur autorisé, il convient d’exempter ces marchandises de certaines formalités douanières étant donné qu’elles sont renvoyées telles quelles en Irlande du Nord.
Règlement délégué (UE) 2023/1128 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1128
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1128
Versionacte d'origine du 24/03/2023 (CELEX 32023R1128)
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