Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/1139 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant pour la 336e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1139
Adopté le8 juin 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32023R1139
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ledit règlement.
(2)
(2) Le 2 juin 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a décidé de modifier une mention de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
«Merai Abdefattah Khalil Zoghbi [alias a) Mohamed Lebachir, b) Meri Albdelfattah Zgbye, c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj, e) Larzg Ben Ila, f) Muhammed El Besir, g) F’raji di Singapore, h) F’raji il Libico, i) Farag, j) Fredj, k) Merai Zoghbai (comme énuméré précédemment)]. Né le a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960, d) 13.11.1960, e) 14.1.1968, f) 11.8.1960. Lieu de naissance: a) Benghazi, Libye, b) Bendasi, Libye, c) Maroc, d) Libye. Nationalité: libyenne. Renseignement complémentaire: fils de Wanisa Abdessalam. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.8.2006.»
est remplacé par le texte suivant:
«Merai Abdefattah Khalil Zoghbi (graphie d’origine: مرعي عبدفتاح خليل زغبي) [pseudonymes fiables a) Mohamed Lebachir (né le 14.1.1968 au Maroc), b) Meri Albdelfattah Zgbye (né le 4.6.1960 à Bendasi, Libye), c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj (né le 13.11.1960 en Libye), e) Larzg Ben Ila (né le 11.8.1960 en Libye), f) Muhammed El Besir, g) Merai Zoghbai (comme énuméré précédemment, en arabe: مرعي زغبي); pseudonymes peu fiables: a) F’raji di Singapore, b) F’raji il Libico, c) Farag, d) Fredj (né le 13.11.1960 en Libye)]. Né le: a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960. Lieu de naissance: a) Bengasi, Libye, b) Bendasi, Libye, c) Maroc, d) Libye. Nationalité: libyenne. Renseignements complémentaires: a) membre du Groupe libyen de combat pour l’Islam, b) nom de sa mère: Wanisa Abdessalam. Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.8.2006.».