Règlement d’exécution (UE) 2023/1139 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1139
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1139
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1139)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1139EUR-Lex →

Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

«Merai Abdefattah Khalil Zoghbi [alias a) Mohamed Lebachir, b) Meri Albdelfattah Zgbye, c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj, e) Larzg Ben Ila, f) Muhammed El Besir, g) F’raji di Singapore, h) F’raji il Libico, i) Farag, j) Fredj, k) Merai Zoghbai (comme énuméré précédemment)]. Né le a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960, d) 13.11.1960, e) 14.1.1968, f) 11.8.1960. Lieu de naissance: a) Benghazi, Libye, b) Bendasi, Libye, c) Maroc, d) Libye. Nationalité: libyenne. Renseignement complémentaire: fils de Wanisa Abdessalam. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.8.2006.»

est remplacé par le texte suivant:

«Merai Abdefattah Khalil Zoghbi (graphie d’origine: مرعي عبدفتاح خليل زغبي) [pseudonymes fiables a) Mohamed Lebachir (né le 14.1.1968 au Maroc), b) Meri Albdelfattah Zgbye (né le 4.6.1960 à Bendasi, Libye), c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj (né le 13.11.1960 en Libye), e) Larzg Ben Ila (né le 11.8.1960 en Libye), f) Muhammed El Besir, g) Merai Zoghbai (comme énuméré précédemment, en arabe: مرعي زغبي); pseudonymes peu fiables: a) F’raji di Singapore, b) F’raji il Libico, c) Farag, d) Fredj (né le 13.11.1960 en Libye)]. Né le: a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960. Lieu de naissance: a) Bengasi, Libye, b) Bendasi, Libye, c) Maroc, d) Libye. Nationalité: libyenne. Renseignements complémentaires: a) membre du Groupe libyen de combat pour l’Islam, b) nom de sa mère: Wanisa Abdessalam. Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.8.2006.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).