Règlement d’exécution (UE) 2023/1139 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1139
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1139)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1139EUR-Lex →

(2) Le 2 juin 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a décidé de modifier une mention de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.

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