Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2023/1147 du Conseil du 12 juin 2023 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 12/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1147
Adopté le12 juin 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32023R1147
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/1147, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010.

(2)

(2) Le 26 mai 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

(3)

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 356/2010 en conséquence,

Article 1

L’annexe I du règlement (UE) no 356/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

La personne ci-après est ajoutée à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I, partie «I. Personnes», du règlement (UE) no 356/2010.

I. Personnes

«22. Abdullahi Osman Mohamed Caddow (pseudonymes: a) Cabdullahi Cusman Maxamed Caddow, b) Dhagacade, c) Faracade, d) Injineer Ismaaciil, e) Eng. Ismail).

Date de naissance: 1983

Nationalité: Somalie

Adresse: Somalie

Date de désignation par les Nations unies: 26 mai 2023

Sexe: masculin

Renseignements divers:

Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.

Abdullahi Osman Mohamed Caddow, également connu sous le nom de “Eng. Ismail”, est un expert en explosifs de haut niveau au sein des Chabab, responsable de la supervision globale des opérations impliquant l’utilisation d’explosifs et de la fabrication d’explosifs pour le groupe. Il s’est ainsi livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il a rejoint la branche médiatique des Chabab, Al-Kataeb, en 2008 à Mogadiscio avant de devenir plus tard, en 2014, membre de l’unité de fabrication d’explosifs du groupe ayant des activités dans de nombreux centres de préparation d’explosifs dans les villes de Jilib, Bu’aale, Saacow, Salagle, Qunyo Barrow et Araboow. Il dirige un groupe de 68 agents des Chabab et fait passer chaque année en contrebande environ six millions de dollars des États-Unis de matériel et de composants destinés à la fabrication d’explosifs.».

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1147. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).