(2) Le 26 mai 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1147 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1147
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1147
Versionacte d'origine du 12/06/2023 (CELEX 32023R1147)
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