Règlement d’exécution (UE) 2023/1147 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1147
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1147
Versionacte d'origine du 12/06/2023 (CELEX 32023R1147)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1147EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 356/2010 en conséquence,

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